Ils ne sont pas toujours les bienvenus dans les copropriétés, mais les meublés touristiques se développent à Paris. Ils seraient au nombre de 20 000 dans la capitale.
Il s’agit de logements de différentes tailles, loués à la nuitée, à la semaine ou au mois. Les revenus locatifs tirés de ces occupations temporaires sont attrayants. Selon la ville de Paris, dans certains quartiers, «les prix constatés sont proches de ceux du secteur hôtelier, soit à un niveau compris entre le double et le triple des prix des locations traditionnelles». De plus, le régime fiscal attaché à la location meublée ajoute de l’intérêt à la formule. Pour Jean-Yves Mano, en charge du logement pour la ville de Paris et adjoint au maire, c’est ainsi «2 000 à 3 000 logements qui sont soustraits, chaque année, de l’offre locative traditionnelle». Inacceptable pour les élus parisiens qui se déclarent, en raison de la pénurie de logements, décidés «à préserver les habitations des parisiens».
Ainsi, au regard de la mairie, ces logements, mis à bail pour des durées inférieures à un an (9 mois pour un étudiant) et lorsque ce logement ne constitue pas la résidence principale du bailleur, connaissent «un changement d’usage». Sur le fondement l’article L. 613-7 du Code de la construction et de l’habitation, ce changement d’usage est subordonné à une autorisation administrative. «Dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne, le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation est soumis à autorisation préalable.» Cette disposition concerne «toutes les catégories de logements et leurs annexes, y compris logements de gardien, chambres de services, …». A Paris, les conditions de cette autorisation administrative sont fixées par l’arrêté préfectoral n°2005-335-4 du 1er décembre 2005. Notamment, l’autorisation, délivrée par le préfet, après avis du maire et du maire d’arrondissement, est accordée en cas de compensation sous la forme de la transformation en local d’habitation, de locaux ayant un autre usage (bureaux,…) soit pris sur le patrimoine du bailleur, soit par l’achat d’un droit de compensation auprès d’un promoteur ou d’un organisme d’HLM. «Sans autorisation, le propriétaire s’expose à une amende de 25 000 € et une astreinte d’un montant maximal de 1000 € par jour et par m² jusqu’à régularisation». C’est que vient de rappeler la mairie à plusieurs propriétaires.
La Fnaim de Paris-Ile-de-France a vivement réagi par la voix de son président Gilles Ricour de Bourgies. L’organisation en appelle au ministre du logement pour sauver «ce secteur stratégique et ses 2 000 emplois directs et indirects». Il «demande l’arrêt immédiat des poursuites engagées à l’encontre des propriétaires bailleurs, dont [il] constate qu’elles visent en majorité des petits propriétaires-occupants». «Les locations meublées permettent chaque année d’accueillir 50 000 familles ayant besoin d’un logement temporaire pour des raisons professionnelles ou familiales et qui sont, très souvent, en situation d’urgence». Enfin son analyse diffère de la mairie : «les professionnels de la location meublée ont permis le retour au secteur locatif de 20 000 appartements qui seraient demeurés vacants et qui risquent de le redevenir. Il reste 116 000 logements vides à Paris, auxquels s’ajoutent 80 000 résidences secondaires».
