[N° 576] - DROIT À CONSTRUIRE : Quid des copropriétés ?

«Tout terrain, toute maison, tout immeuble verra sa possibilité de construction augmentée de 30%» a indiqué le Président de la République lors de son entretien télévisé du 29 janvier. Le projet de loi validé en conseil des ministres vient d’être présenté au Parlement. Compte tenu de la navette parlementaire, le vote de ce projet, qui, à ce jour ne compte qu’un seul article, devrait intervenir d’ici à deux à trois mois.
Grâce à ce droit à construire, d’une durée de trois ans, l’objectif est d’augmenter l’offre de logements et de juguler la hausse des prix. Si cette mesure, visant à la densification de l’urbanisation, se conçoit aisément pour les terrains et maisons (augmentation de 30% du COS), «dans les immeubles résidentiels, la majoration des droits à construire n’aura guère d’incidence, car les règles de fonctionnement de la copropriété sont très compliquées et permettent rarement d’obtenir une extension», selon Sylvain Jutteau, directeur de la gestion immobilière de Century 21, dont les Echos du 3 février rapporte les propos. Pour que l’analyse soit complète, il faudrait distinguer deux hypothèses selon que ce droit à construire s’applique aux copropriétaires ou au syndicat de copropriétaires. Dans ce cas, ce n’est pas seulement la création d’une véranda (par exemple) pour un particulier qui serait à examiner, mais aussi les possibilités de surélévation d’immeubles ou  d’accroissement d’emprise au sol pour les copropriétés disposant de surface foncière.