Point de droit | Le droit à l'antenne

par David RODRIGUES, Juriste à l'association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
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Le «droit à l’antenne» découle de l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui consacre le principe de la liberté d’expression et y associe, comme faisant partie intégrante de cette dernière, «la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière».

À charge pour les États membres d’assurer l’effectivité de ce droit.

Ce sera chose faite, en France, avec la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 et son décret d’application n° 67-1171 du 28 décembre 1967.

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