À chacun sa quote-part | Modernisation de l’immeuble : les travaux collectifs

par Denis Brachet, Géomètre-expert, expert judiciaire
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Les textes n’envisagent pas la modernisation globale de l’immeuble en copropriété mais uniquement les conditions selon lesquelles certains travaux pourront être effectués.

Les modalités de décision et de financement suivent un parcours propre en fonction de leur origine ; décision collective ou demande individuelle d’un copropriétaire ou plusieurs d’entre eux.

Les travaux collectifs sont soit obligatoires soit facultatifs.

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