[N° 558] - Abus de majorité en copropriété

par Laurent IBANEZ
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L’assemblée générale est le lieu d’expression du syndicat. Les copropriétaires auront lors de cette dernière à exprimer leur position sur les questions qui leur seront soumis. Chaque copropriétaire dispose d’un certain nombre de voix qu’il utilise lors des votes. Il pourra résulter de cette expression des situations de blocage systématique pouvant poser un préjudice à un copropriétaire ou au syndicat. Malgré le respect des règles de majorité, la jurisprudence et la doctrine reconnaissent que certaines décisions puissent être annulées pour abus de majorité.

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