Point de droit | Le pouvoir d’amendement de l’assemblée générale

par David RODRIGUES, Juriste à l'association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
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Il est d’usage de comparer le fonctionnement d’une copropriété à une petite démocratie, l’assemblée générale y assurant le rôle du pouvoir législatif. Mais jusqu’où peut-on pousser l’analogie ?

Une loi soumise au Parlement fait l’objet d’âpres discussions et amendements de sorte que le texte final s’avère considérablement modifié par rapport à sa version initiale. Or, en copropriété, l’assemblée générale, bien que souveraine, ne dispose pas d’un tel pouvoir d’amendement, ses marges de manœuvres étant contraintes par le contenu de l’ordre du jour.

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