[N° 560] - Revenus fonciers, conséquences d'un abandon de loyers consenti par l'usufruitier au bénéfice du nu-propriétaire

En décidant de laisser les loyers constitutifs de son usufruit à la disposition du nu-propriétaire, l’usufruitier ne peut être regardé comme ayant renoncé à son usufruit.
En conséquence, ces loyers restent imposables à son nom dans la catégorie des revenus fonciers.
De son côté, le nu-propriétaire est également imposable à raison de ces loyers mais, quant à lui, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.