… ou résilier un mauvais
En cas de garantie insuffisante ou de coûts trop élevés, mieux vaut résilier sans tarder le contrat d’assurance qui ne convient plus à la copropriété. Le risque de perdre de l’argent ou de se voir mal, voire pas remboursé augmente en effet dans ce cas. Attention également aux contrats qui prévoient un plafond de garantie. En cas de sinistre, l’indemnisation ne pourra pas dépasser le montant fixé à l’avance, contractuellement. En ce qui concerne la prime, si elle progresse au-delà de l’indice du coût de la construction, la résiliation peut s’opérer dans les quinze jours après réception de l’avis d’échéance, sous réserve que le conseil syndical soumette au syndic son avis de changer d’assureur. Le syndic sera alors chargé de signifier la résiliation à la compagnie d’assurance, par lettre recommandée, comme pour une assurance classique. Bien que les primes évoluent le plus souvent en fonction de l’indice de la Fédération nationale du bâtiment (FNB) et que l’indice de départ doive être indiqué, tout comme les conditions de calcul, mieux vaut vérifier chaque année le niveau de l’indice. Si l’assureur n’a pas respecté la clause d’indexation prévue au contrat, le syndic peut alors résilier le contrat au moment de la réception de l’avis d’échéance. Dans tous les cas, le contrat pourra être résilié au moins deux mois avant l’échéance annuelle du contrat, sans que la copropriété n’ait à se justifier. La résiliation interviendra alors un mois après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
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