[N°630] - Charges de copropriété en 2016 : hausse de 3,9 % selon l’ARC

par YS
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L’Association des responsables de copropriété (ARC) livre les résultats annuels de son observatoire des charges dont les données sont issues de la comptabilité de 2 500 copropriétés. Après une baisse en 2014, suivie d’une stabilité en 2015, les charges ont augmenté, globalement, de 3,9 % en 2016.

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[N°628] - Pour une stabilité des règles fiscales

par YS
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«Depuis que la question de la rénovation énergétique des logements est apparue comme prioritaire, un argument central s’est développé : celui de l’économie de charges. Force est de constater que ce levier, bien que pertinent dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, ne suffit pas à convaincre la totalité des ménages à faire des travaux.» Extrait du rapport annuel du Plan bâtiment durable présidé par Philippe Pelletier,.
Ce dernier a remis, fin mars, un second rapport à la ministre du logement sur le financement de la rénovation énergétique. Parmi les préconisations de ce rapport, figurent, notamment, les propositions «d’inscrire dans la durée la distribution de l’éco-prêt à taux zéro individuel ; d’autoriser, pour cinq années, le cumul, sans condition de ressources, entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ; d’assurer jusqu’en 2022 la stabilité de l’éco-prêt à taux zéro collectif en copropriété ; de fixer le régime du CITE applicable, en cas de travaux réalisés dans un immeuble en copropriété, au jour du vote desdits travaux en assemblée générale des copropriétaires.»

Colloque : Le nouveau visage de la copropriété

par Nathalie Figuière-Brocard, juriste
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Le 24 mars 2017, Yves Stervinou, président des éditions Edilaix, et toute son équipe, ont célébré le troisième anniversaire de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite «ALUR», à la prestigieuse Maison de la chimie de Paris lors d’un colloque intitulé «Le nouveau visage de la copropriété».
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[N°626] - Reprise confirmée

par Guilhem GIL
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Selon une communication présentée par la FNAIM le 3 février 2017, l’année 2016 a vu se confirmer la reprise amorcée l’année précédente. Dans tous les secteurs l’activité est à la hausse.  Le nombre de transactions dans l’existant a continué à progresser, pour atteindre 844 000 sur douze mois fin novembre et probablement frôler 850 000 sur l’ensemble de l’année 2016. Cette remontée du niveau des transactions est à relativiser car cette phase de rattrapage, provoquée par la stabilisation des prix, semble s’achever, comme le montre le ralentissement de la progression au second semestre 2016. En outre, l’effet bénéfique de l’assouplissement des conditions d’éligibilité au PTZ pour l’acquisition de logements anciens avec travaux ne jouera plus en 2017.  La hausse de l’activité touche également tous les segments du marché des logements neufs : les ventes des promoteurs, portées notamment par la demande des investisseurs, progressent fortement (+17 %), de même que les ventes de maisons individuelles (+18 %), et la construction de logements locatifs sociaux se maintient à un haut niveau.
Ces évolutions se traduisent par une augmentation sensible des mises en chantier, dont le nombre devrait dépasser 380 000 en fin d’année. Selon les auteurs de cette communication, le contexte économique incite à un optimisme modéré. Sur les marchés locatifs, la détente se confirme. Les loyers de relocation évoluent à un rythme à peine supérieur au taux d’inflation (0,7 % contre 0,6 %), l’indice de référence des loyers est pratiquement stable (0,2 % sur un an) et rien n’indique que cette tendance à la stabilité doive s’interrompre en 2017. Cette détente, confirmée par les observations des professionnels, s’observe sur la plupart des marchés mais cette tendance générale doit être modulée selon les territoires. Si l’activité progresse sur la majeure partie de la France, certaines zones font exception : il s’agit pour l’essentiel de départements ruraux. Des disparités de prix considérables existent en fonction du degré d’urbanisation, mais aussi entre des villes d’importance comparable. L’éventail des loyers s’étage selon un ordre semblable à celui des prix, mais avec des écarts bien moins importants. De ce fait, les conditions du choix du statut d’occupation diffèrent fortement selon la localisation. Dans les marchés les moins tendus, il est souvent possible de financer une acquisition moyennant une mensualité de remboursement inférieure au loyer d’un logement équivalent, alors que dans les zones les plus chères, l’accession à la propriété n’est possible sur place que pour une petite minorité de locataires. Cette dichotomie se vérifie notamment avec la distribution du PTZ dans l’ancien, qui connaît un succès certain en zone C, mais n’est guère utilisé dans les marchés plus tendus.

Vers une qualification des syndics des copropriétés fragiles ou en difficulté : Signature de conventions par l’UNIS et l’ANAH avec l’association QualiSR

par Source UNIS
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L’UNIS, l’ANAH et l’association QualiSR ont signé ce 25 janvier des conventions qui concrétisent leur ambition commune : renforcer la professionnalisation des acteurs intervenant dans les copropriétés fragiles ou en difficulté.

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[N°625] - Calendrier des évolutions en 2017

par YS
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Premier Eco-prêt à taux zéro avec un syndicat de copropriétaires

par YS
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En présence de Ségolène Royal, ministre de l’environnement, Claude Busson, représentant légal du syndicat de copropriétaires de la copropriété résidence “Canadienne” (Longuyon - 54) et Bruno Deletré, directeur général du Crédit Foncier, ont signé ce 17 décembre un contrat de prêt Eco-prêt à taux zéro copropriétés pour financer des travaux de rénovation énergétique.

Les travaux de rénovation énergétique de la résidence s’élèvent à 5,8 millions d’euros, financés pour plus de 4 millions d’euros par l'Eco-prêt à taux zéro copropriétés sur 15 ans. Les travaux porteront sur l’isolation thermique des toitures et des façades ainsi que sur les menuiseries.

Ce financement aidé par l’Etat a été réalisé sans frais de dossier et au taux nominal de 0 %, les intérêts étant intégralement pris en charge par l’Etat.
La copropriété comporte 7 bâtiments, 372 copropriétaires dont 263 adhèrent au prêt collectif accordé au syndicat de copropriétaires.

La résidence « Canadienne », située 34 bis rue Sainte Anne de Beaupré à Longuyon (Meurthe-et-Moselle), a été construite en 1958. Elle était alors la résidence des familles de militaires des troupes canadiennes de l’OTAN basées à proximité. Au départ des troupes canadiennes en 1967, la résidence a été mise en copropriété.

L’Eco-prêt à taux zéro copropriétés est un prêt octroyé aux syndicats de copropriétaires pour le compte des copropriétaires ayant décidé d’adhérer à ce prêt collectif. Il est destiné à financer les travaux d’économies d’énergie sur les parties communes et équipements communs ou sur les parties privatives à intérêt collectif.

Selon le nombre et la nature des travaux, son montant maximum s’élève de 10 000 à 30 000 euros par logement sur une durée maximale de 10 à 15 ans. Au-delà de ces montants ou pour des travaux non éligibles à l’Eco-PTZ, l’éco-prêt à taux zéro copropriétés peut être complété par un prêt libre classique dédié aux copropriétés.

L’éco-prêt à taux zéro copropriétés concerne les logements occupés à titre de résidence principale achevés avant le 1er janvier 1990. Ce produit répond aux enjeux de rénovation énergétique des copropriétés anciennes.

[N°624] - Marché de l'immobilier : Reprise du marché francilien

par YS
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Les notaires de Paris - Ile-de-France viennent de publier leur note de conjoncture concernant le marché immobilier résidentiel ancien en Ile-de-France au 3ème trimestre 2016.

Le prix des appartements à Paris a augmenté de 3,6 % en un an. Il ne reste plus que 5 arrondissements où le prix médian au m2 reste en-deçà de 8 000 euros.

Même tendance haussière observée pour les appartements de la petite couronne : ci-après le prix médian au m2 et son évolution sur un an par commune.

[N°624] - Rénovation énergétique : faciliter l'emprunt collectif

par YS
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Trois établissements de crédit d’Ile-de-France ont répondu favorablement à la proposition de l’Agence parisienne du climat (APC), guichet de l’éco-rénovation en copropriété, de s’affilier au dispositif CoachCopro®.

Ainsi, la Caisse d’Epargne Ile-de-France, le Crédit Foncier et Domofinance proposent des emprunts collectifs aux copropriétés en vue de financer les travaux d’efficacité énergétique.

Un document qui regroupe ces offres, que ce soit en matière de préfinancement des subventions, de prêts collectifs ou d’éco-prêts à taux zéro en copropriété, est disponible sur www.coachcopro.com

[N°624] - Logement : Production à la hausse

par YS
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Selon les derniers indicateurs du Commissariat général au développement durable (CGEDD), le nombre des permis de construire pour les logements collectifs qu’ils soient privés ou sociaux est, à la fin octobre, en forte hausse. Sur les douze derniers mois, le taux de croissance enregistré est de  20,3 % par rapport à l’année précédente, et le nombre d’autorisations accordées s’établit à 236 900 logements.

En savoir plus : www.logement.gouv.fr