Marché de l'immobilier

Alors que les acteurs de l'immobilier s'attendaient à une accalmie sur le front des réformes en matière de logement, le gouvernement a l'intention, selon des sources concordantes, de réformer le logement par voie d'ordonnance. Cette réforme concernerait le statut de la copropriété. Il est, notamment, évoqué une modification de la gouvernance des syndicats de copropriétaires en renforçant le rôle su conseil syndical et une adaptation des règles de fonctionnement et de gestion des syndicats selon la taille des copropriétés.
Plusieurs projets destinés à nourrir la réflexion du gouvernement et plus particulièrement celle des équipes du ministère de la Justice [et non plus seulement le ministère du logement - ndlr] sont portés par des associations et organisations de professionnels du droit et de l'immobilier. Nous reviendrons sur ces projets dans les colonnes des Informations Rapides de la Copropriété.

L’Agefos PME compte 28 262 entreprises de l’immobilier qui représentent environ 126 000 salariés, localisés principalement en Ile- de-France, Rhône-Alpes et PACA. En 2016, la branche de l’immobilier a confirmé la stabilité de ses emplois, avec 77 % de CDI.


Avec une activité largement dominée par les TPE (93 %), le secteur se caractérise également par une part importante de femmes (63 %) et d’employés (43 %) au sein de ses effectifs.
Année où les dispositions de la loi ALUR relative à la formation sont entrées en vigueur, leurs professionnels accentuent leur action en faveur de la formation. 10 366 actions de formation ont été financées dans le cadre des plans de formation des entreprises de moins de dix salariés. Ce sont ainsi 35 % des salariés (22 426) des petites
entreprises qui ont été formés en 2016.


À noter, la progression du contrat de professionnalisation, en hausse de 20 % par rapport à 2015 pour atteindre les 2450 stagiaires, essentiellement âgés de moins de 26 ans. Entre 2014 et 2016, le nombre de contrat de professionnalisation a augmenté de 36 %. Les BTS Professions immobilières dominent largement la typologie des contrats de professionnalisation, suivi par les licences professionnelles (un quart des contrats de professionnalisation).
Source Agefos PME

La FNAIM du Grand Paris a livré en juin dernier, les résultats de la sixième édition de son observatoire des charges de copropriété. «Après deux années de baisse consécutive, la FNAIM du Grand Paris constate une stabilité des charges de copropriété en 2016». Sur Paris intramuros, l’analyse porte sur 3 861 immeubles représentant 104 773 lots, soit 16,1 % des lots recensés dans la capitale. Les données collectées proviennent directement des bases comptables et non du déclaratif.
Dans le tableau ci-dessous, les valeurs des charges sont exprimées en euro par lot et par an. Dans le détail des charges de copropriété, l’eau, les ascenseurs, les impôts et les honoraires de syndics sont demeurés stables en 2016. Toutefois, la FNAIM relève que «concernant les honoraires, entre 2013 et 2015, années marquées par la mise en application de la loi ALUR et du nouveau contrat de syndic, les honoraires de gestion des syndics avaient augmenté de 18 %, dont 11 % en 2015».
Les charges en baisse en 2016 sont celles de l ‘énergie : chauffage et électricité.
Sont constatées à la hausse, les charges de personnel en raison de l’effet de l’obligation de souscrire, pour les salariés, une prévoyance et une mutuelle santé. À la hausse également, les assurances et les charges financières qui augmentent respectivement de + 4,90 % et + 2,30 %. Et, enfin, les honoraires hors forfait de syndic bondissent de près de 13 %.

L’Association des responsables de copropriété (ARC) livre les résultats annuels de son observatoire des charges dont les données sont issues de la comptabilité de 2 500 copropriétés. Après une baisse en 2014, suivie d’une stabilité en 2015, les charges ont augmenté, globalement, de 3,9 % en 2016.

«Depuis que la question de la rénovation énergétique des logements est apparue comme prioritaire, un argument central s’est développé : celui de l’économie de charges. Force est de constater que ce levier, bien que pertinent dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, ne suffit pas à convaincre la totalité des ménages à faire des travaux.» Extrait du rapport annuel du Plan bâtiment durable présidé par Philippe Pelletier,.
Ce dernier a remis, fin mars, un second rapport à la ministre du logement sur le financement de la rénovation énergétique. Parmi les préconisations de ce rapport, figurent, notamment, les propositions «d’inscrire dans la durée la distribution de l’éco-prêt à taux zéro individuel ; d’autoriser, pour cinq années, le cumul, sans condition de ressources, entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ; d’assurer jusqu’en 2022 la stabilité de l’éco-prêt à taux zéro collectif en copropriété ; de fixer le régime du CITE applicable, en cas de travaux réalisés dans un immeuble en copropriété, au jour du vote desdits travaux en assemblée générale des copropriétaires.»

Le 24 mars 2017, Yves Stervinou, président des éditions Edilaix, et toute son équipe, ont célébré le troisième anniversaire de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite «ALUR», à la prestigieuse Maison de la chimie de Paris lors d’un colloque intitulé «Le nouveau visage de la copropriété».

Selon une communication présentée par la FNAIM le 3 février 2017, l’année 2016 a vu se confirmer la reprise amorcée l’année précédente. Dans tous les secteurs l’activité est à la hausse.  Le nombre de transactions dans l’existant a continué à progresser, pour atteindre 844 000 sur douze mois fin novembre et probablement frôler 850 000 sur l’ensemble de l’année 2016. Cette remontée du niveau des transactions est à relativiser car cette phase de rattrapage, provoquée par la stabilisation des prix, semble s’achever, comme le montre le ralentissement de la progression au second semestre 2016. En outre, l’effet bénéfique de l’assouplissement des conditions d’éligibilité au PTZ pour l’acquisition de logements anciens avec travaux ne jouera plus en 2017.  La hausse de l’activité touche également tous les segments du marché des logements neufs : les ventes des promoteurs, portées notamment par la demande des investisseurs, progressent fortement (+17 %), de même que les ventes de maisons individuelles (+18 %), et la construction de logements locatifs sociaux se maintient à un haut niveau.
Ces évolutions se traduisent par une augmentation sensible des mises en chantier, dont le nombre devrait dépasser 380 000 en fin d’année. Selon les auteurs de cette communication, le contexte économique incite à un optimisme modéré. Sur les marchés locatifs, la détente se confirme. Les loyers de relocation évoluent à un rythme à peine supérieur au taux d’inflation (0,7 % contre 0,6 %), l’indice de référence des loyers est pratiquement stable (0,2 % sur un an) et rien n’indique que cette tendance à la stabilité doive s’interrompre en 2017. Cette détente, confirmée par les observations des professionnels, s’observe sur la plupart des marchés mais cette tendance générale doit être modulée selon les territoires. Si l’activité progresse sur la majeure partie de la France, certaines zones font exception : il s’agit pour l’essentiel de départements ruraux. Des disparités de prix considérables existent en fonction du degré d’urbanisation, mais aussi entre des villes d’importance comparable. L’éventail des loyers s’étage selon un ordre semblable à celui des prix, mais avec des écarts bien moins importants. De ce fait, les conditions du choix du statut d’occupation diffèrent fortement selon la localisation. Dans les marchés les moins tendus, il est souvent possible de financer une acquisition moyennant une mensualité de remboursement inférieure au loyer d’un logement équivalent, alors que dans les zones les plus chères, l’accession à la propriété n’est possible sur place que pour une petite minorité de locataires. Cette dichotomie se vérifie notamment avec la distribution du PTZ dans l’ancien, qui connaît un succès certain en zone C, mais n’est guère utilisé dans les marchés plus tendus.

L’UNIS, l’ANAH et l’association QualiSR ont signé ce 25 janvier des conventions qui concrétisent leur ambition commune : renforcer la professionnalisation des acteurs intervenant dans les copropriétés fragiles ou en difficulté.

En présence de Ségolène Royal, ministre de l’environnement, Claude Busson, représentant légal du syndicat de copropriétaires de la copropriété résidence “Canadienne” (Longuyon - 54) et Bruno Deletré, directeur général du Crédit Foncier, ont signé ce 17 décembre un contrat de prêt Eco-prêt à taux zéro copropriétés pour financer des travaux de rénovation énergétique.

Les travaux de rénovation énergétique de la résidence s’élèvent à 5,8 millions d’euros, financés pour plus de 4 millions d’euros par l'Eco-prêt à taux zéro copropriétés sur 15 ans. Les travaux porteront sur l’isolation thermique des toitures et des façades ainsi que sur les menuiseries.

Ce financement aidé par l’Etat a été réalisé sans frais de dossier et au taux nominal de 0 %, les intérêts étant intégralement pris en charge par l’Etat.
La copropriété comporte 7 bâtiments, 372 copropriétaires dont 263 adhèrent au prêt collectif accordé au syndicat de copropriétaires.

La résidence « Canadienne », située 34 bis rue Sainte Anne de Beaupré à Longuyon (Meurthe-et-Moselle), a été construite en 1958. Elle était alors la résidence des familles de militaires des troupes canadiennes de l’OTAN basées à proximité. Au départ des troupes canadiennes en 1967, la résidence a été mise en copropriété.

L’Eco-prêt à taux zéro copropriétés est un prêt octroyé aux syndicats de copropriétaires pour le compte des copropriétaires ayant décidé d’adhérer à ce prêt collectif. Il est destiné à financer les travaux d’économies d’énergie sur les parties communes et équipements communs ou sur les parties privatives à intérêt collectif.

Selon le nombre et la nature des travaux, son montant maximum s’élève de 10 000 à 30 000 euros par logement sur une durée maximale de 10 à 15 ans. Au-delà de ces montants ou pour des travaux non éligibles à l’Eco-PTZ, l’éco-prêt à taux zéro copropriétés peut être complété par un prêt libre classique dédié aux copropriétés.

L’éco-prêt à taux zéro copropriétés concerne les logements occupés à titre de résidence principale achevés avant le 1er janvier 1990. Ce produit répond aux enjeux de rénovation énergétique des copropriétés anciennes.