Marché de l'immobilier

Disposant de sérieux atouts du fait de sa proximité avec l’Allemagne et de son patrimoine architectural réputé, la préfecture du Bas-Rhin et de l’Alsace a su résister aux contractions.

_{Photo : Strasbourg. 21 Avenue de la Liberté. Crédit ©Encelan}

Si, dans sa dernière note de conjoncture, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) dresse un bilan inquiétant avec une baisse d’activité de 0,5 % sur le deuxième trimestre 2012, après cinq trimestres consécutifs de hausse, elle se réjouit du dynamisme du marché des travaux de rénovation énergétique.
«Véritable bulle d’oxygène pour le bâtiment», ces travaux de rénovation sont en progression constante depuis neuf trimestres. Le taux de croissance se maintient à 3% sur le deuxième trimestre.
Selon Patrick Liébus, président de la Capeb (380 000 entreprises), «les chantiers de rénovation énergétique sont une vraie opportunité pour le secteur. Mais, nous constatons actuellement que les particuliers effectuent des travaux de rénovation énergétique une fois qu’ils n’ont plus le choix. Nous devons veiller à ne pas casser cette dynamique en réduisant ce marché porteur à un simple marché de remplacement».

Le Conseil d’État a annulé le 10 juillet 2012, pour excès de pouvoir, un arrêté ministériel du 21 octobre 2011. Le ministère de l’économie et des finances avait décidé le blocage des tarifs du gaz naturel. Le prix du gaz est réglementé depuis la loi de 2003 instaurant la libéralisation du marché. Ces dispositions sont reprises par l’art. L. 445-3 du Code de l’énergie. Selon la formule tarifaire adoptée, la hausse pouvait atteindre jusqu‘à 10%. Le Conseil d’État autorise donc l’application, rétroactive à compter du 1er octobre 2011, de cette hausse.

Dynamique, touristique et fourmillant de projets d’aménagements, la préfecture de la Côte-d’Or bénéficie d’un marché immobilier en bonne santé, bien qu’un peu moins fluide ces derniers mois. Du fait de son hétérogénéité, tous les budgets peuvent s’y retrouver.

_{Place Francois Rude, Dijon. Crédit DR}

Depuis plusieurs années, l’augmentation du prix de l’énergie ainsi que le vieillissement du parc immobilier pénalisent les ménages les plus modestes. «Avec des gestes simples, les ménages en difficulté peuvent gagner en confort ou réduire leur facture énergétique de 10%» déclare Frédéric Utzmann, initiateur du fonds de dotation SoliNergy. Ce fonds, créé par la société CertiNergy, vise à «démultiplier les actions de formation et d’accompagnement pour permettre un meilleur usage de l’énergie sans investissement préalable». SoliNergy s’est récemment rapproché de la fédération des Pact (réhabilitation de l’habitat existant). La fédération des Pact regroupe 145 associations reconnues d’intérêt général. Elles œuvrent dans le domaine de la réhabilitation de l’habitat existant et de l’aide aux ménages. Après une première action réalisée par le Pact Rhône dans la copropriété Grande Terre des Vignes du quartier des Minguettes à Vénissieux (69), Solinergy s’engage financièrement au soutien de neuf autres projets en France, pour une participation totale de 200 k€. Au programme : création d’appartement pédagogique, sensibilisation à l’usage des économiseurs d’eau, des volets, des robinets thermostatiques, …
En savoir plus : www.solinergy.com

Cet ouvrage présente l’ensemble des diagnostics immobiliers actuellement applicables, le statut professionnel et la responsabilité des diagnostiqueurs ; les obligations que ces diagnostics (y compris la loi Carrez) font peser sur les propriétaires d’immeubles ; l’incidence de cette réglementation sur l’établissement des promesses de vente et des actes de vente, ainsi que la responsabilité des vendeurs, des négociateurs de la vente et des notaires ; l’incidence de cette réglementation sur la conclusion des baux, ainsi que la responsabilité des bailleurs et de leurs conseils.
L’auteur, Jacques Lafond, docteur en droit, co-auteur du Code de la copropriété, est avocat honoraire.
LexisNexis, 2éme édition, 400 p., 38 €. Sortie en septembre. En vente sur infos-copro.com/librairie.

«Après comparaison des offres des “obligés“ dans le cadre du remplacement de notre chaudière, nous avons retenu une offre finançant 13% des coûts des travaux». Ce témoignage d’un syndic bénévole de Metz conforte les jeunes initiateurs de la plateforme nr-pro, dans leur entreprise.
Rappelons que les certificats d’économie d’énergie représentent pour les syndicats de copropriété une source de financement auprès des “obligés“, à savoir les producteurs et les distributeurs d’énergie, en vue de réaliser des travaux d’économies d’énergie. nr-pro.fr est une interface Internet sur ce marché naissant, issu de la loi “Pope“ (cf IRC n°577, p. 23). «Les copropriétés représentent en volume environ 45 % des projets traités depuis le début de l’année». Parmi les projets en cours : rénovation des réseaux de chauffage et eau chaude sanitaire d’une copropriété en Bretagne, mise en place d’une chaudière à condensation en PACA, isolation d’une toiture et de terrasses en Rhône-Alpes, etc.
En savoir plus : www.nr-pro.fr

Un sondage de la Sofres révélait en 2010 que deux Français sur trois se plaignaient du bruit à leur domicile. L’Académie nationale de médecine, instance destinée à répondre aux demandes du gouvernement sur tout ce qui intéresse la santé publique, vient de rendre son rapport sur “Les nuisances sonores de voisinage dans l’habitat“. Ce rapport, adopté à l’unanimité le 5 juin, formule plusieurs recommandations ayant trait à l’immobilier. L’article R. 1334-31 du Code de santé publique précise qu’«aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé». L’académie ajoute que «cette règle s’applique quelle que soit l’heure, de nuit comme de jour, à trois catégories de bruits : bruits de comportement, bruits liés aux activités et bruits de chantiers». L’académie constate les effets sanitaires d’une exposition prolongée aux bruits. Selon une récente enquête du Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB), il est établit que parmi les personnes interrogées, 34% ont accusé le bruit d’être à l’origine de perturbations du sommeil, 22% une source de fatigue, 26% une source de stress et tension nerveuse et enfin, pour 10% d’entre-elles, le bruit est responsable de prise médicamenteuse. L’académie évalue également l’impact économique du bruit : surconsommation médicale, désertion des centres villes et dépréciation immobilière, retentissement sur la vie professionnelle (arrêts de travail).
Si l’académie se réjouit d’une mise en place progressive de la réglementation depuis 1969, elle déplore l’absence de contrôle. «L’efficacité de cette réglementation abondante ne peut s’obtenir qu’avec des contrôles, dont la rareté parait peu compatible avec l’efficacité». Aussi, l’académie recommande en matière d’habitat «d’ajouter une information sur les performances acoustiques de l’habitat lors des transactions immobilières ; de sensibiliser les architectes et les entreprises intervenant dans l’habitat à la nécessaire qualité acoustique ; de créer un label “qualité acoustique“ pour les entreprises». Ce rapport, d’une vingtaine de pages, dresse un état exhaustif des différents textes de lois et règlements en matière de bruit.

Téléchargeable sur www.academie-medecine.fr/les_rapports.cfm

Le décret n° 2010-349 du 31 mars 2010, dont les principales dispositions sont codifiées aux articles R 224-59-1 et s. du Code de l’environnement, impose aux syndicats de copropriété une inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles. Il s’agit de prévenir les fuites de fluides frigorigènes (CFC, HCFC ou HFC), qui contribuent à la destruction de la couche d’ozone, et de s’assurer du maintien des performances énergétiques et de la bonne adaptation des installations. Cette réglementation, applicable depuis avril 2010 a prévu une période transitoire de trois ans pour l’inspection des systèmes dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12 kilowatts. Ces inspections doivent être réalisées sur des appareils en fonctionnement ; il est donc recommandé de procéder à ce premier contrôle, si ce n’est déjà fait, durant l’été 2012. A noter que l’inspection est ensuite exigée tous les 5 ans.
En savoir plus : www.developpement-durable.gouv.fr

Grâce à son dynamisme démographique et à la progression de ses offres de logements neufs, la belle girondine vient de s’imposer comme la ville française la plus intéressante en matière d’investissement dans l’immobilier neuf.

_{Crédit DR}