Jurisprudence Travaux
[N° 527] - 02.Travaux affectant l’aspect extérieur de l’immeuble - Règlement de copropriété – Clause d’interdiction
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1225
[N° 527] - 01.Travaux affectant les parties communes – Autorisation donnée à l’article 25-b – Refus d’autorisation
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1199
[N° 577] - 16.Raccordement électrique d’une cave et d’un box.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1808
[N° 577] - 15.Construction d’une véranda.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 2099
[N° 577] - 14.Refus d’autorisation de travaux par l’assemblée générale. Demande d’autorisation judiciaire.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1484
[N° 577] - 13.Travaux affectant l’aspect extérieur de l’immeuble. Fenêtres de toit en remplacement de tabatières anciennes. Autorisation de l’assemblée non nécessaire.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1639
[N° 577] - 12.Travaux sur des parties communes aux frais d’un copropriétaire. Demande d’autorisation. Travaux autorisés différents de ceux demandés.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1487
[N° 577] - 11.Installation d’un système de vidéosurveillance par les propriétaires d’une villa, copropriétaires.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1353
[N° 577] - 10.Travaux d’installation d’un sanibroyeur sur le réseau d’évacuation.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1413
[N° 577] - 09.Travaux urgents. Convocation immédiate de l’assemblée par le syndic.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 2146
