Jurisprudence Travaux
[N° 610] -12- Travaux sur parties communes aux frais d’un copropriétaire. Privatisation d’une partie commune. Autorisation judiciaire impossible.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 610] -11- Travaux affectant des parties communes et l’aspect extérieur de l’immeuble aux frais d’un copropriétaire. Clause du règlement de copropriété.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 610] - 1- Travaux d’entretien.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 610] - 2- Travaux d’installation de boîtes à lettres.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 610] - 3- Travaux portant sur un pylône d’ascenseur, constitué d’une cage en verre intégrée à la façade de la cour.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 610] - 4- Travaux supplémentaires. Prise en charge par le syndicat.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 610] - 5- Refus par un copropriétaire de laisser accès aux parties privatives de son lot. Travaux de ravalement.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 610] - 6- Travaux nécessaires et urgents. Délai de convocation.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 610] - 7- Travaux urgents. Initiative du syndic bénévole.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 610] - 8- Autorisation de l’assemblée générale nécessaire
- par Marie-Françoise RITSCHY
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