Jurisprudence Travaux
[N° 599] - 02.Travaux réalisés à l’initiative d’un copropriétaire. Atteinte aux parties communes. Nécessité d’une autorisation de l’assemblée générale.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1128
[N° 599] - 01. Travaux obligatoires.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1119
[N° 593] - 11.Travaux sur des parties privatives
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 917
[N° 593] - 10.Travaux sur les parties privatives affectant l’aspect extérieur de l’immeuble. Autorisation de l’assemblée selon l’article 25 b de la loi
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1299
[N° 593] - 09.Ratification de travaux effectués par un copropriétaire sur des parties communes
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1128
[N° 593] - 08.Tavaux affectant les parties communes, réalisés par un copropriétaire
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 990
[N° 593] - 07.Travaux sur parties communes aux frais d’un copropriétaire
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1338
[N° 593] - 06.Autorisation judiciaire de travaux
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 969
[N° 593] - 05.Travaux affectant les parties communes, réalisés par un copropriétaire
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1538
[N° 593] - 04.Travaux réalisés à l’initiative de copropriétaires sur des toits-terrasses, composés de parties privatives et de terrasses inaccessibles, parties communes
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1304
