Jurisprudence Syndic
[N°637] - 07.- Défaut de notification des conditions essentielles des contrats proposés lors d’une assemblée ayant décidé l’exécution de travaux. Annulation de l’assemblée. Faute du syndic.
- par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour
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[N°637] - 06.- Responsabilité civile. Absence de contestation d’une décision de l’assemblée générale autorisant la présence de vélos dans la cour. Violation du règlement de copropriété. Action en responsabilité contre le syndic. Rejet
- par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour
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[N°637] - 05.- Responsabilité du syndic. Absence de faute
- par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour
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[N°637] - 04.- Délai de prescription pour agir en nullité du contrat de syndic.
- par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour
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[N°637] - 03.- Cessation du mandat. Remise des documents.
- par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour
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[N°637] - 02.- Absence de syndic. Vente d’un lot. Absence d’incidence sur le prix à payer.
- par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour
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[N°637] - 01.- Mandat. Représentation du syndicat de copropriétaires.
- par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour
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[N°637] - Le Syndic
- par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour
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[N°622] - 06 - Compte bancaire.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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[N°622] - 05 - Défaut de paiement d’une facture. Absence de responsabilité du syndic.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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