Jurisprudence Syndic
[N° 597] - 14.Fusion - Absorption. Défaut de qualité de la société absorbante. Décision de l’assemblée nécessaire pour la désigner en qualité de syndic.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 2759
[N° 597] - 13.Cessation de la garantie financière.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1533
[N° 597] - 12.Responsabilité du syndic. Restitution d’une partie de couloir indûment occupée.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 880
[N° 597] - 11.Responsabilité. Défaut de diligences pour engager une procédure interruptive de prescription avant l’expiration du délai de garantie biennale.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 784
[N° 597] - 10.Responsabilité. Mission d’exécution des travaux décidés par l’assemblée générale.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1348
[N° 597] - 09.Mandat du syndic.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1135
[N° 597] - 08.Ouverture d’un compte séparé.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 822
[N° 597] - 07.Ouverture d’un compte séparé au nom du syndicat.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 839
[N° 588] - 27.Garantie financière
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 2067
[N° 588] - 26.Responsabilité du syndic pour inexécution de travaux urgents.
- par Marie-Françoise RITSCHY
-
Affichages : 1208