[N°627] - 8.- Installation sur le toit.- Réseau de téléphonie mobile.- Majorité.

par Marie-Françoise RITSCHY, avocat à la cour
Affichages : 7

[N°627] - 7.- Espaces verts.- Arbres de haute tige.- Harmonie et esthétique de l’immeuble.

par Marie-Françoise RITSCHY, avocat à la cour
Affichages : 7

[N°627] - 6.- Parties communes à jouissance exclusive.- Jardin.- Haies de cyprès.

par Marie-Françoise RITSCHY, avocat à la cour
Affichages : 8

[N°627] - 5.- Définition.

par Marie-Françoise RITSCHY, avocat à la cour
Affichages : 6

[N° 535] - 10.Nature du droit d’usage privatif sur des parties communes

par Marie-Françoise RITSCHY
Affichages : 222
Abonnez vous ou connectez vous pour lire la suite !

[N° 599] - Prix de vente d’une partie commune et travaux à réaliser dans l’immeuble

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 56

Nous envisageons de céder à l’un des voisins de l’immeuble une bande de terrain située en fond de parcelle. Certains copropriétaires ont émis l’idée de ne pas répartir le prix de vente de cette partie commune entre les copropriétaires et de l’utiliser pour réaliser des travaux dans l’immeuble dont la réfection du dallage de la cour commune. Est-ce possible d’affecter ainsi le prix de vente d’une partie commune au paiement de travaux  collectifs ?

Abonnez vous ou connectez vous pour lire la suite !

[N° 598] - Mode de répartition du prix de vente d’une partie commune

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 483

A la suite de la suppression du service de conciergerie dans notre résidence composée de deux bâtiments, l’assemblée générale a décidé de vendre la loge devenue un appartement privatif. La vente a eu lieu en fin d’année dernière et le syndic vient de verser à chacun la partie du prix lui revenant, mais la répartition qu’il a retenu ne me paraît pas correcte puisqu’il a d’abord divisé le prix par moitié, puis a réparti chaque moitié entre les copropriétaires de chaque bâtiment.  Ne fallait-il pas répartir l’intégralité du  prix au prorata des quotes-parts de parties communes générales ?

Abonnez vous ou connectez vous pour lire la suite !

[N° 607] - 12 - Droit accessoire aux parties communes.

par Marie-Françoise RITSCHY
Affichages : 167

[N° 607] - 11 - Vente de la loge. Répartition du prix.

par Marie-Françoise RITSCHY
Affichages : 416

[N° 607] - 10 - Parties communes. Acquisition par prescription de 10 ans. Juste titre.

par Marie-Françoise RITSCHY
Affichages : 486