Jurisprudence Concierge, gardien
06.- Inaptitude
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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05.- Arrêt de travail.- Accident du travail.- Impossibilité de maintenir le contrat.- Contrat de couple
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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04.- Arrêt de travail pour maladie.- Nécessité de remplacer définitivement le salarié
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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CA Dijon, ch. soc., 29 avr. 2021, n° 19/00491
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 671 de septembre 2021
03.- Harcèlement sexuel sur des résidentes.- Faute grave
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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02.- Contrat de couple.- Clause d’indivisibilité.- Clause de résiliation automatique.- Conditions de validité
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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01.- Action en justice contre l’employeur.- Action dirigée contre le syndicat et non contre le syndic.
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix-Marseille Université
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[N°660] - 16.- Caractère vexatoire (non)
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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[N°660] - 15.- Caractère vexatoire (oui)
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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[N°660] - 14.- Licenciement économique.- Motivations
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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[N°660] - 13.- Enoncé du motif réel et sérieux
- par Joël COLONNA et Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maîtres de conférences, Aix Marseille Université
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