Travaux soumis à l’article 25
Une liste exhaustive de questions relatives aux travaux doit respecter «la majorité des voix de tous les copropriétaires». La plupart d’entre elles figurent sous l’article 25 et peuvent bénéficier de la passerelle de l’article 25-1 :
- «Lorsque le syndicat comporte au plus quinze lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, toute délégation de pouvoir concernant la mise en application et le suivi des travaux» d’entretien (25 a) ;
- «L’autorisation donnée à certains copropriétaires d’effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, et conformes à la destination de celui-ci» (25 b) ; si des travaux d’amélioration ont été refusés dans ce cadre par l’assemblée, il est possible d’obtenir une autorisation judiciaire pour les exécuter en respectant l’article 30, dernier alinéa ;
- «La suppression des vide-ordures pour des impératifs d’hygiène» (25 g) ;
- «L’installation de compteurs d’eau froide divisionnaires» (25 k).
Sont expressément exclus du recours à l’article 25-1 et donc, plus difficiles à décider : «l’ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration» (25 n, reformulation de l’ancien art. 26 c) ainsi que «la demande d’individualisation des contrats de fourniture d’eau et la réalisation des études et travaux nécessaires à cette individualisation» (25 o, ancien art. 26 d).
