Un arrêté du 27 juin 2023 précise les modalités de détermination de la catégorie d’usure applicable pour les prêts accordés aux syndicats des copropriétaires : « afin de déterminer le taux d’usure applicable aux contrats de crédit accordés à des syndicats de copropriétaires, le prêteur divise le montant du prêt accordé au syndicat de copropriétaires par le nombre de copropriétaires souscrivant au prêt ».
Dès lors, l’emprunt collectif d’un syndicat des copropriétaires obéit aux conditions d’emprunts octroyés aux particuliers. Cet arrêté vise tant à favoriser l’accès au crédit des copropriétaires qu’à faciliter la réalisation des travaux de rénovation énergétique (arrêté du 30 juin 2023, JO du 30 juin 2023).
