[Les actes] - La transparence : l'information des tiers

Il est parfaitement normal que les copropriétaires soient pleinement avisés de ce qui se passe dans leur immeuble, de sa gestion et des éventuelles difficultés qui s’y produisent. Le législateur a pu, dès l’origine, consacrer un «droit à l’information» grâce, notamment, à l’instauration d’un conseil syndical qui a accès à tous les documents de la copropriété et qui peut se saisir de toute question intéressant le syndicat. La loi ALUR a, elle-même, renforcé cette prérogative.
Ce qui est plus novateur avec la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, c’est l’ouverture de ce droit à l’information à destination des tiers.