[Les actes] - La jouvence : le copropriété numérique, état des lieux et perspectives

par Bernard CHEYSSON Avocat au Barreau de Paris
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Plusieurs articles de la loi du 24 mars 2014 introduisent dans le droit de la copropriété des dispositifs de dématérialisation dont l’objet est de permettre, en principe, de faciliter et sécuriser le fonctionnement de la copropriété. Le législateur a également souhaité que le droit de la copropriété s’adapte aux nouvelles technologies.
Après une présentation des deux principaux outils que sont l’extranet et les notifications électroniques avec les textes introduits par la loi ALUR, je vous proposerai de faire un premier bilan de ces dispositifs avec les questions qu’ils soulèvent.

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