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01.- Contrat de syndic. Copropriétaires. Parties au contrat. Non

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 17 décembre 2021; Affichages : 453

Cass. 3^e civ., 9 septembre 2021 (pourvoi n° 20-11.743)

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 674 de décembre 2021

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