Copropriété : Adaptation de l’immeuble d’habitation au changement climatique

par Pierre-Edouard Lagraulet, Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit
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D’ici à l’an 2100, les eaux devraient monter de 0,28 à 1,00 m, si l’on en croit les prévisions du GIEC. Dans sa vision la plus pessimiste, une partie non négligeable du littoral français va nettement reculer. Adieu alors, tout ou partie de Calais, Dunkerque, Honfleur, Deauville, Cabourg, St-Malo, Noirmoutier, le parc naturel du Marais Poitevin, l’île de Ré, l’île d’Oléron, les quais de Nantes, La Rochelle, la rive droite de Bordeaux et son quartier des Chartrons, Le Teich, le Parc Naturel de Camargue, Fréjus, etc. A l’inverse, il pourrait faire tellement chaud et sec dans le sud-est de la France, en voie d’aridification, qu’il serait impossible d’y demeurer faute, notamment, de ressource suffisante en eau potable.

Faut-il dans ces conditions rénover les bâtiments dans ces zones ? 

Quel sens peut avoir une politique subventionnée, et obligatoire, de «rénovation énergétique» lorsqu’il faudrait plutôt anticiper la migration des populations, des activités et des infrastructures ? De manière un peu caricaturale, il nous semble utile de se demander s’il faut obliger l’installation des robinets thermostatiques dans un bâtiment qui ne pourra plus être occupé à moyen terme...

La question de l’adaptation de l’immeuble aux conditions climatiques paraît protéiforme, alors que la réponse des pouvoirs publiques, pour les immeubles bâtis, est plutôt monolithique : il faut rénover pour limiter l’émission de gaz à effet de serre ; peu importe le sort à moyen terme des immeubles concernés. Il est révélateur, par exemple, que la Cour des comptes, interrogeant le «soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population», ne soit pas une fois interrogée sur cette problématique. C’est d’autant plus surprenant que le Parlement a dû voter, de manière très exceptionnelle, une indemnisation des copropriétaires de l’immeuble Le Signal à Soulac du fait du recul du trait de côte et qu’à cette occasion, sans doute frappé de cette situation, le Sénat avait pu rendre un rapport sur la situation d’Urgence qu’il y avait à «adapter la France aux dérèglements climatiques». Depuis la loi Climat a passé sans appréhender cet aspect pourtant redouté de l’avenir. 

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Vous avez lu 14% de l'article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 696 de mars 2024 

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