[N° 591] - Copropriété : turbulences sur la publicité foncière

L’obligation de soumettre à publicité foncière certains documents dédiés à la copropriété des immeubles bâtis suscite des interrogations. Elles naissent des incertitudes apparues ces dernières années en droit et en fait.

Une étude de Gilles ROUZET, ancien conseiller à la Cour de Cassation.

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