Courriers des lecteurs Travaux collectifs

Copropriété : Utilisation du fonds de travaux

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Copropriété : Travaux urgents et utilisation du fonds de travaux

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Copropriété : Approbation des comptes de travaux exceptionnels

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Copropriété : Utilisation du fonds de travaux

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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Copropriété : Travaux d’intérêt collectif affectant les parties privatives d’un lot

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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[N°660] Cotisation au fonds de travaux et démembrement du droit de propriété

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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[N°660] Assemblée générale : refus de réaliser des travaux de réfection nécessaires sur les parties communes

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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[N°652] - Ravalement de façade, usufruit et indivision

par Florence BAYARD-Jammes Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°647] - Répartition des dépenses de réfection de l’installation des interphones

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°636] - Fonds de travaux et compte bancaire séparé

par Florence BAYARD-JAMMES, Professeur permanent Toulouse Business School
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Je suis syndic bénévole d’une petite copropriété et je m’interroge sur le point de savoir si le syndic est obligé, dans tous les cas, d’ouvrir un second compte bancaire pour déposer les cotisations au fonds de travaux ? L’assemblée générale peut-elle l’autoriser à déposer les cotisations perçues sur le compte courant ouvert au nom de la copropriété et, si oui, à quelle majorité ?

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