[N°630] - Nombre de conseillers syndicaux à élire

par Florence BAYARD-JAMMES, professeur permanent Toulouse Business School
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Lors de l’assemblée générale qui s’est tenue la semaine dernière sur les quatre candidats qui se sont présentés pour être désignés conseillers syndicaux, pour les trois prochaines années, seuls deux ont été élus. Or, le règlement de copropriété de l’immeuble prévoit la désignation de quatre conseillers syndicaux. La décision prise n’est-elle pas irrégulière ?

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[N°629] - Établissement de l’ordre du jour et conseil syndical

par Florence BAYARD-Jammes Professeur permanent Toulouse Business School
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Copropriétaire dans un petit immeuble d’une dizaine de lots, je viens de recevoir la convocation à une assemblée générale. Renseignements pris auprès des membres du conseil syndical, ceux-ci n’ont pas été consultés par le syndic pour préparer l’ordre du jour de cette assemblée. Ce manquement ne remet-il pas en cause la régularité de la convocation à cette assemblée ?

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[N°627] - Ordre du jour de l’AG et conseil syndical

par Florence BAYARD-Jammes Professeur permanent Toulouse Business School
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Nous venons de recevoir la convocation à l’assemblée générale annuelle. Or, les membres du conseil syndical, dont je fais partie, n’ont pas été sollicités par le syndic pour préparer l’ordre du jour de cette assemblée. Cette absence de concertation peut-elle entraîner l’illégalité de d’assemblée générale ?

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[N°620] - Rémunération du syndic et frais de convocation d'A.G

par Florence BAYARD-JAMMES
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Pouvez-vous me confirmer que depuis l’entrée en vigueur du contrat type de syndic, les frais d’envoi de la convocation d’assemblée générale sont compris dans les honoraires forfaitaires alloués au syndic ?

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[N°626] - Adhésion du président du conseil syndical à une association de copropriétaires

par Florence BAYARD-JAMMES
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Je suis président du conseil syndical. La règlementation de la copropriété est complexe et afin d’exercer au mieux la mission qui m’a été confiée par les copropriétaires,  je souhaiterais  adhérer à une association de  propriétaires et de copropriétaires qui fournit des conseils, des modèles de courriers ou documents, et propose des consultations avec des spécialistes de la copropriété. La cotisation annuelle à cette association (modeste) peut-elle être prise en charge par la copropriété ?

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[N°620] - Indivision et conseil syndical (2)

par Florence BAYARD-JAMMES
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Deux copropriétaires indivis peuvent-ils être désignés chacun membre du conseil syndical d’un immeuble en copropriété ?

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[N°620] - Indivision et conseil syndical

par Florence BAYARD-JAMMES
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Deux copropriétaires indivis peuvent-ils être désignés chacun membre du conseil syndical d’un immeuble en copropriété ?

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[N°614] - Modalités de désignation du président du conseil syndical

par Florence BAYARD-JAMMES
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Nous sommes copropriétaires dans une résidence neuve et, lors de la première assemblée générale réunie par le syndic, nous avons élu cinq conseillers syndicaux dont je fais partie ; en revanche, l’assemblée n’a pas choisi le président. Le syndic nous a informés que nous devions le désigner parmi nous, mais nous ne savons selon quelles modalités. Pouvez-vous m’indiquer quelles sont les règles applicables ?

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[N°619] - Le descendant d’un copropriétaire ne peut pas être membre du conseil

par Florence BAYARD-JAMMES
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Je suis propriétaire d’un appartement que je mets à la disposition de ma fille à titre gratuit. Dans la mesure où c’est elle qui occupe l’appartement, je lui donne également procuration pour assister aux assemblées générales de la copropriété. Lors de la prochaine assemblée, il sera question de l’élection des membres du conseil syndical. Ma fille souhaiterait s’impliquer dans la vie de l’immeuble et pouvoir être membre du conseil syndical ; est-ce possible alors qu’elle n’est pas copropriétaire ?

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[N° 613] - Vacance de plus d’un quart des sièges du conseil syndical

par Florence BAYARD-JAMMES
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Sept des membres du conseil syndical de notre immeuble viennent de démissionner de leurs fonctions du fait d’une mésentente avec le syndic et certains copropriétaires. Peut-on continuer à fonctionner avec les trois membres qui demeurent en fonction ou faut-il renouveler l’ensemble du conseil syndical immédiatement ?

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