Courriers des lecteurs Assemblée générale
Copropriété : AG et ordre du jour non épuisé
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 507
Copropriété : Travaux de rénovation et vote du projet plan pluriannuel de travaux
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 670
Copropriété : Envoi du formulaire de vote au syndic et présence du copropriétaire à l’AG
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 1091
Copropriété : Majorité de vote pour l’installation d’un interphone avec vidéo
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 1200
Copropriété : Assemblée Générale, formulaire de vote par correspondance et case non cochée
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
-
Affichages : 2356
Copropriété : vote par correspondance
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 1814
[N°646] - Résolution non inscrite à l’ordre du jour
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 2205
[N°643] - Pas d’action en nullité des résolutions pour le copropriétaire abstentionniste émettant des réserves
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 1709
[N°641] - Travaux : seuil voté en AG et absence de mise en concurrence d’entreprises
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 1902
[N°641] - Répartition des charges relatives à la réfection des garde-corps
- par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School
-
Affichages : 1863
