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Copropriété 
Editions Francis Lefebvre, Collection
Dossiers pratiques, 448 pages, 59 euros

Enrichi de textes et de nombreuses décisions de justice à jour au 2 août 2010, le dernier guide « Copropriété » des éditions Francis Lefebvre, s’adresse aussi bien aux professionnels de l’immobilier, qu’aux conseils syndicaux ou «simples» particuliers copropriétaires. Outre l’ensemble des règles propres à la copropriété, cet ouvrage précise également le régime des opérations courantes effectuées dans ce cadre : vente ou location d’un lot, souscription d’une assurance, établissement des diagnostics immobiliers... Conçu dans un esprit pratique, il contient de nombreux conseils, mises en gardes, tableaux récapitulatifs, et divers modèles. Pour aller plus loin, les textes et la jurisprudence sont reproduits en annexe. Figurent enfin les dispositions de l’avant-projet de loi réformant l’activité de syndic et prévoyant notamment un nouvel encadrement des honoraires, l’obligation d’ouverture d’un compte bancaire séparé ainsi que le renforcement des pouvoirs du conseil syndical.

Au nombre de 46 450 dont 85% de femmes, les gardiens d’immeubles qui ont vu leur effectif chuter de 10 000 personnes, notamment par des suppressions de postes, ces dix dernières années, s’attendent à une nouvelle baisse de près du quart de leur effectif actuel d’ici 2013. D’une moyenne d’âge de 48,5 ans, c’est le départ à la retraite de ces professionnels qui en est cette fois-ci la cause. Aussi, le secrétariat d’État au logement veut favoriser le recrutement des gardiens ; il promet des mesures pour améliorer le confort des loges et lance une campagne de communication en faveur de ce métier de gardien d’immeuble. «Le gardien d’immeuble, par sa polyvalence, a un rôle clef dans la vie de l’immeuble. Grâce à sa présence permanente, il assure une qualité de vie et une sécurité indispensables aux habitants. Il est l’interlocuteur privilégié en cas de problème dans la résidence que cela soit dans les appartements ou dans les parties communes».

La copropriété s’est imposée au fil des années comme le mode juridique de gestion de l’immeuble le plus employé à raison de son adaptation à la vie moderne. Notre droit positif a par ailleurs engendré d’assez nombreuses occasions de recourir à la technique de l’estimation immobilière (vente, donation, expropriation, emprunt,…).

S’agissant d’un immeuble ou d’un lot de copropriété, l’expert doit déterminer la valeur vénale du ou des biens soumis à estimation en fonction de l’affectation juridique et de l’usage du bien qui en fait l’objet au moment de l’évaluation. C’est cette valeur qui intéresse le vendeur, l’acquéreur, le créancier, l’assureur, ainsi que tous les autres acteurs de la vie économique.

Par Jean-Marc Roux [rédacteur en chef de notre revue] et publié par les Annales des loyers dans son numéro de mai-juin, 39 e, www.edilaix.com

Les Français attendent un accompagnement traditionnel pour leur projet immobilier et sont demandeurs de services envers les agents immobiliers selon une étude de l’IFOP réalisée du 17 au 19 mai 2011et commandée par Guy Hoquet Immobilier. 44 % d’entre eux, contre 52% en 2008, avant la crise, envisagent de réaliser au moins une opération immobilière d’ici les douze prochains mois : achat dans l’ancien pour 20 %, la location pour 19 %, mise en location pour 16 % ou en vente pour 15 % ou achat dans le neuf pour 14 %. Parmi eux, 71 % ont l’intention de s’adresser à une agence, dont 23 % en exclusivité. La réputation de l’agence (35%) arrive en tête des motivations citées pour y recourir, suivie de la connaissance du marché local (30 %), de l’attractivité des tarifs pratiqués (30 %) et de la diversité de l’offre proposée (27 %). Par ailleurs, 82 % des personnes interrogées seraient prêtes à confier leur bien en exclusivité à une agence immobilière en cas de prix de vente garanti et 76 % en cas de délai de vente garanti. Les Français restent relativement classiques dans leur mode de recherche en vue de leur projet. Ils utilisent ainsi en priorité les annonces affichées en vitrine des agences (47 %) et publiées dans les journaux immobiliers (46 %), jugées les plus fiables. 35% des personnes interrogées consultent les sites Internet des agences, en particulier les cadres supérieurs.

L’imagination des entrepreneurs de la toile est décidément sans limites. Lancé le 15 juin dernier par des professionnels de l’immobilier et de l’Internet, Topdutaux.com est le premier site web permettant de mettre son projet de crédit immobilier aux enchères et d’obtenir le taux le plus bas en deux jours. Son mode de fonctionnement est simple : l’emprunteur potentiel effectue sa demande en quelques clics, le temps de remplir un formulaire précisant son projet, son profil, la durée du crédit et le type de taux souhaité. Puis le site met en concurrence un réseau de courtiers en crédit immobilier sélectionnés. Chacun d’eux recherche alors la meilleure proposition auprès de ses partenaires bancaires et dispose de deux jours pour enchérir à la baisse. Le tout sans se déplacer, ni à avoir à négocier avec des organismes de crédits. Coût 9,90 e TTC remboursable en cas de souscription à une offre de crédit par l’intermédiaire de www.Topdutaux.com

Le groupe Athome, principal acteur de la diffusion des convocations et p r o c è s - verbaux d’assemblées générales de copropriétés a ouvert sa huitième agence à Strasbourg, au 9 place Kléber 67000 Strasbourg

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La filiale de la BPCE vient d’ouvrir à Lyon, Palatine ExpertImmo, espace dédié aux professionnels de l’immobilier, au 3, cours Vitton 69006 Lyon.

A l’occasion d’une réponse ministérielle, le secrétariat d’État au logement a précisé le nombre de défaillances des agences immobilières lors de la crise de 2008. «Entre août 2008 et juillet 2009, il y a eu 1 242 défaillances d’agences immobilières en France. Sur la même période, un an avant, il n’y en avait eu que 637 et un an plus tard, entre août 2009 et juillet 2010, on en dénombre 763».

«Pour la région Île-de-France, on note sensiblement la même évolution avec des valeurs respectives de 232, 123 et 113 défaillances : cette région représente régulièrement une défaillance sur 5 par rapport au niveau national».

«À partir d’octobre 2009, le niveau des défaillances de ce secteur a progressivement baissé, sans pour autant revenir tout à fait au niveau de 2007».

L’arcep a émis une recommandation le 14 juin sur les modalités d’accès aux lignes à très haut débit pour certains immeubles des zones très denses, notamment ceux de moins de 12 logements. Cette recommandation, attendue des petites copropriétés, présente les règles du raccordement au réseau par les opérateurs. Recommandation de l’Arcep du 14 juin 2011

www.arcep.fr/fibre

Orange puis SFR ont déposé plainte auprès de l’Arcep contre Free, accusé de ne pas respecter la réglementation dans la fibre optique. Free vient lui-même de saisir l’Arcep contre Orange … Au centre de cet imbroglio juridique, les connexions entre l’opérateur d’immeuble et l’opérateur commercial. Il est reproché à Free, dans les immeubles où la société a été retenue pour l’installation des réseaux montants, une position dominante par l’impossibilité technique pour les autres opérateurs de commercialiser leurs offres internet. Pas en reste, la filiale d’Iliad dénonce auprès de l’Arcep un même monopole de fait de la part d’Orange …