[N° 576] - À LIRE : Les ASL en lotissement

Les lotissements sont désormais fort nombreux en France. Leurs propriétaires sont normalement réunis en une Association syndicale libre (ASL) ; cette personne morale particulière a pour mission de gérer les éléments communs, les voies notamment, avec tous leurs accessoires, les canalisations, les équipements divers. Les lotissements sont des ensembles de biens soumis au droit de l’urbanisme, leur gestion relève toutefois du droit privé, et notamment d’une Ordonnance du 1er juillet 2004 et d’un décret du 3 mai 2006.
Cet ouvrage, rédigé par Christian Atias, est conçu comme un guide pratique, destiné aux propriétaires, aux particuliers et aux professionnels qui gèrent une ASL, aux rédacteurs de statuts et notamment aux notaires et aux avocats.
Edition Edilaix, collection Point de droit, 6ème édition, 272 pages, 36 €.