L’agriculture en copropriété

par Thierry POULICHOT - directeur des Garanties Citoyennes
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Dans une perspective écologique, des activités agricoles sont développées au cœur des quartiers d’habitation, y compris au sein d’immeubles en copropriété. Un choc de cadres législatifs est alors à prévoir.

L’extension de l’espace urbain a suscité une réflexion importante. Certains s’interrogent sur l’opportunité d’y développer des activités agricoles. Or, une telle évolution induirait l’application en ville du droit rural. Pourtant, ce dernier est fondé sur des principes spécifiques.

En effet, en matière agricole, les pouvoirs publics tiennent d’abord à assurer l’alimentation du pays dans un souci d’indépendance nationale. Ils veulent également maintenir l’activité paysanne et préserver les espaces de culture.

De leur côté, les syndicats de copropriétaires servent à développer des immeubles collectifs où les ménages pourront posséder des logements dignes.

Les citoyens sont donc en présence de deux cadres légaux aux buts parfaitement respectables. D’un côté, il s’agit de loger la population décemment. De l’autre, il est question de la nourrir. Il n’est donc pas surprenant que l’agriculture soit possible en copropriété (I), même si cela suscite des tensions (II). 

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 677 d'avril 2022