#débatcopropriété : réforme du droit de la copropriété, dessine-moi une copropriété idéale !

par Rédaction Edilaix
Affichages : 601

Selon la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (JO du 24/11/18) dite loi ELAN, le gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de ladite loi, les mesures visant à améliorer la gestion des immeubles et à prévenir les contentieux (art. 215,  al. 2). L’ordonnance a pour objet «de redéfinir le champ d’application et adapter les dispositions de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 au regard des caractéristiques des immeubles, de leur destination et de la taille de la copropriété, d’une part, et modifier les règles d’ordre public applicables à ces copropriétés, d’autre part».


Il s’agit également de «clarifier, moderniser, simplifier et adapter les règles d’organisation et de gouvernance de la copropriété, celles relatives à la prise de décision par le syndicat des copropriétaires ainsi que les droits et obligations des copropriétaires, du syndicat des copropriétaires, du conseil syndical et du syndic».
Au regard de la préparation de cette ordonnance qui devra être ratifiée par le Parlement dans le délai de trois mois à compter de sa publication, la rédaction a décidé de lancer le débat sur ce projet de réforme avec nos lecteurs professionnels ou particuliers.
Jusqu’en juillet 2019, nous ouvrons nos colonnes, chaque mois, à des entretiens avec les acteurs engagés dans le droit de la copropriété. Puis, nous publierons en septembre et en octobre de cette année, vos réactions, vos suggestions, vos espoirs… A notre tour de lancer un grand débat pour un nouvel élan du droit de la copropriété.
La rédaction.

Vous souhaitez réagir : adressez vos courriels à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ou utilisez #débatcopropriété sur les réseaux : Linked'in - Twitter - Facebook

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

? LIRE LES ARTICLES MOIS PAR MOIS ?

Dans le numéro [N°645] - Loïc Cantin  : «Un conseil syndical disposant de pouvoirs renforcés dans les grandes copropriétés».

Dans le numéro [N°646] - Christophe Tanay : «La réforme devra permettre de remettre en valeur le rôle sociétal du syndic».

Dans le numéro [N°647] - Gérard  Roulleau : «La loi de 1965 ne fait pas de distinction selon la taille des copropriétés».

Dans le numéro [N°648] - Jean-Marc Roux : «Quelle gouvernance en copropriété pour demain?».

Dans le numéro [N°648] - Christelle Pollaert: «Une plus grande autonomie dans l'organisation des assemblées générales».

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

? LIRE LES RÉACTIONS ?

Tandem conseil syndical /syndic, par AB - Février 2019