[N°635] - Cherche notice désespérément*

par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des Editions Edilaix
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Alors que la notice d’information du locataire en cas de congé reprise ou vente vient d’être dévoilée dans un arrêté du 13 décembre 2017 (JO 20 déc.), nous sommes toujours dans l’attente de la notice d’information destinée au candidat acquéreur d’un lot de copropriété. Rappelons que cette notice, voulue par les auteurs de la loi ALUR, avait pour ambition de familiariser celui qui entend acheter un lot de copropriété avec les droits et obligations des copropriétaires ainsi que le fonctionnement des instances d’un syndicat de copropriété.
À croire que l’exercice est excessivement compliqué ou que les pouvoirs publics ne considèrent pas ce document comme prioritaire. Il est vrai que le notaire se charge déjà d’informer son client des caractéristiques générales du statut de la copropriété.
Alors à quoi bon ?