[N°614] - Débats : loi de 1965

par Edilaix
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Vers une transition juridique ?
Récemment modifiée profondément par la loi ALUR du 24 mars 2014, la loi du 10 juillet 1965 fait à nouveau l’objet d’un projet de réforme globale.

C’est un big bang juridique qui s’annoncerait pour la loi de 1965 si l’on se fie aux réflexions initiées par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministère du logement, de l’Égalité des territoires et de la ruralité. Ces deux ministères le ministère de la Justice n’est pas cité ont lancé conjointement un appel à propositions de recherche dans le cadre du “Plan urbanisme, construction, architecture” (PUCA) intitulé “Copropriétés : vers une transition juridique ?”.

Cet intitulé renvoie bien sûr, à la récente loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. « Cet appel à propositions prévoit, dans le cadre de la transition énergétique, à la lumière de l’expérience d’autres pays, une exploration des pistes de modification du cadre juridique visant à faciliter la remise en état des immeubles selon une dynamique de projet collectif adaptée aux immeubles et aux ménages concernés ».

La date limite de cet appel à propositions, lancé le 12 octobre, était fixé au 20 novembre dernier. Néanmoins, nous avons décidé d’en publier de larges extraits.
Cet appel à contributions est, dans ses axes de recherche, novateur, voire iconoclaste pour des juristes. Les pistes de recherches énoncées sont suffisamment précises pour ouvrir un débat et éclairer les syndicats de copropriétaires et les copropriétaires sur leur sort. Si vous souhaitez réagir, nous vous invitons à nous méler vos commentaires à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. [YS]