[N° 568] - CHARGES DE CHAUFFAGE : Individualisation : décret en vue

par Edilaix
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Le précédent décret datant de 1974, un sérieux toilettage s’imposait. Ce sera bientôt chose faite, à en croire Gilles Gaillot, directeur stratégie marketing et développement d’ista-CIS, par ailleurs membre du groupe travaillant à la mise au point du décret sur l’individualisation des frais de chauffage.
«Cela a pris beaucoup plus de temps que nous ne l’imaginions au départ, confie-t-il. Cependant, des signes tangibles nous font dire que tout sera achevé au mois de juin.» En ce qui concerne son contenu, le décret emploiera des termes plus conformes à l’actualité que dans l’ancien texte, et d’autre part, insistera davantage sur les économies réalisables. La notion de seuil économique, exprimé en kwh/m2/an, y sera d’ailleurs incluse. «Le décret déterminera ainsi un certain seuil au delà duquel l’individualisation des frais de chauffage deviendra obligatoire. Ce seuil correspond, avec une petite marge de sécurité, à celui nécessaire pour atteindre l’équilibre économique», précise Gilles Gaillot. Celui-ci a été fixé à 85 kwh/m2/an par le groupe de travail, qui a donc préconisé un seuil de 100 kwh/m2/an, par précaution. «Je ne sais le nombre qui sera retenu par le législateur. Sans doute un peu au dessus de 100. Quoiqu’il en soit, sachant que la moyenne des immeubles français est à 250 kwh/m2/an, 85 % d’entre eux sont concernés par le décret.»(cf. rép. ministérielle p. 21).
Et le jeu en vaudrait la chandelle à en croire plusieurs études qui démontrent que l’individualisation – par la sensibilisation qu’elle génère sur les occupants – entraîne entre 15 à 25 % d’économies selon la configuration de l’immeuble. «Les copropriétaires qui reçoivent leur propre facture peuvent agir sur son montant s’ils font des efforts pour moins consommer, ferment leur robinet de radiateur quand ils partent en vacances, s’absentent, ou quand une pièce est vide», justifie Gilles Gaillot. Et ce dernier de citer une étude très récente menée sous le contrôle d’un organisme indépendant réputé en Allemagne (Institut Wohnen und Umwelt) : «cette étude a démontré que si l’on envoie, à intervalles réguliers, de l’information sur leur consommation aux occupants, les baisses sont encore plus importantes.» Pendant la période de chauffe, les copropriétaires ont ainsi reçu une fois par mois leur propre consommation et un comparatif par rapport aux autres occupants. Une photographie des consommations dans l’immeuble qui a permis de les diminuer encore de 14 %.