[N° 562] - PROSPECTIVES : Nouvelle mission sur le contrat de performance énergétique

par Edilaix
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Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie vient de charger Olivier Ortega, avocat associé du cabinet Lefèvre, Pelletier & associés de recenser les freins techniques, juridiques ou financiers qui ralentissent le développement en France des contrats de performance énergétique sur les bâtiments publics comme privés. Le contrat de performance énergétique est, en effet, l’un des outils sur lequel le ministre d’Etat pourrait s’appuyer afin de parvenir à l’objectif de diminution de 38 % des consommations d’énergie des bâtiments existants à l’horizon 2020 prévu par la loi Grenelle 1.
Après avoir établi un diagnostic de la situation actuelle, le rapport devra proposer des pistes destinées à rendre plus facile la conclusion à court terme de ces contrats. Le tout avant la fin du mois de janvier 2011.

(photo DR)