[N°620] - Carnet numérique de suivi et d’entretien du logement : appel à projets

par Edilaix
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Le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment (PTNB) a lancé, le 10 juin 2016, un appel à projets pour identifier et expérimenter des solutions de carnet numérique de suivi et d’entretien du logement et des bâtiments tertiaires. Cette démarche doit permettre d’accélérer la conception d’outils concrets et diversifiés répondant aux obligations fixées par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (TECV). Le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement sera, en effet, obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017 et pour tous les logements faisant l’objet d’une mutation à compter du 1er janvier 2025. Le carnet est un outil numérique où seront rassemblées, pour un logement donné, les informations «utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique» du logement. Pour accélérer de manière générale la transition numérique dans le bâtiment, l’appel à projet a été ouvert également aux bâtiments tertiaires afin de stimuler l’innovation et capitaliser le dynamisme des solutions de ce secteur. Le cahier des charges de l’appel à projets d’expérimentation est disponible sur le site du PTNB (www.batiment-numerique.fr).

Les réponses sont attendues jusqu’au 16 septembre 2016.
©DR