[N° 587] - Financements innovants pour rénover les copropriété

par Edilaix
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Le groupe de travail “financements innovants pour l’efficacité énergétique“, formé à la demande du président Philippe Pelletier, a présenté ses préconisations. En complément des dispositifs d’aides publiques existants (éco-PTZ, crédit d’impôt développement durable…), voici leurs cinq propositions :
• Faire émerger une «valeur verte» : cette émergence doit être soutenue par les pouvoirs publics par une définition légale et des mécanismes d’incitation attachés à cette définition ;
• Favoriser le développement du tiers-financement : le mécanisme du tiers-financement est aujourd’hui en phase d’expérimentation et son développement à grande échelle suppose un amorçage public rapide ;
• Créer une entité publique/privée pour le financement : la rénovation énergétique des bâtiments nécessite des capitaux à long terme et avec des taux bas. Cet outil est nécessaire pour orienter les capitaux vers la rénovation énergétique sans peser sur l’endettement public. «Ce fonds serait doté de 1 à 2 milliards € de capitaux propres par an pour lever 5 à 10 milliards € de capitaux par an», selon la lettre bimensuelle du Management immobilier. «Les travaux des particuliers seraient financés [grâce à ce fonds] contre un “loyer“ temporaire dont le montant serait inférieur ou égal aux économies d’énergie réalisées.» selon le journal Le Monde (28/02/2013) ;
• Imaginer de nouvelles recettes innovantes : dans un contexte économique contraint, le groupe de travail souligne ainsi le potentiel de création de valeur immobilière par division parcellaire ou par surélévation de bâtiment pour financer la rénovation énergétique ;
• Enfin, soutenir la formation et la création d’emplois : le groupe a exploré les voies du soutien aux entreprises. Deux mécanismes sont proposés : la création d’une avance remboursable pour la formation et la création d’emplois et la création d’un chèque-emploi «efficacité énergétique» accessible aux ménages pour soutenir le financement de la main d’œuvre des travaux de rénovation.