[N° 585] - Décret sur DPE des immeubles en copropriétés

L’audit énergétique en panne ?

«Audit énergétique obligatoire : un arrêté pour quand ?» s’interroge l’Association des responsables de copropriété (ARC). L’association interpelle ainsi, les services du ministère du logement, un an, jour pour jour, après la publication du décret relatif à l’audit énergétique.
Le décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 rend obligatoire la réalisation de cet audit énergétique dans les immeubles gérés en copropriété de cinquante lots ou plus, équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001 (inf. rap. copr. n° 576, p. 10). Cet audit qui dispense le syndicat de réaliser un DPE, devra être réalisé au 1er janvier 2017. Pourtant, l’application de ce décret reste toujours subordonné à la publication d’un arrêté fixant notamment les compétences des personnes en charge de l’audit énergétique.