[N° 580] - DIAGNOSTICS : Vers une norme acoustique ?

par Edilaix
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Un sondage de la Sofres révélait en 2010 que deux Français sur trois se plaignaient du bruit à leur domicile. L’Académie nationale de médecine, instance destinée à répondre aux demandes du gouvernement sur tout ce qui intéresse la santé publique, vient de rendre son rapport sur “Les nuisances sonores de voisinage dans l’habitat“. Ce rapport, adopté à l’unanimité le 5 juin, formule plusieurs recommandations ayant trait à l’immobilier. L’article R. 1334-31 du Code de santé publique précise qu’«aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé». L’académie ajoute que «cette règle s’applique quelle que soit l’heure, de nuit comme de jour, à trois catégories de bruits : bruits de comportement, bruits liés aux activités et bruits de chantiers». L’académie constate les effets sanitaires d’une exposition prolongée aux bruits. Selon une récente enquête du Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB), il est établit que parmi les personnes interrogées, 34% ont accusé le bruit d’être à l’origine de perturbations du sommeil, 22% une source de fatigue, 26% une source de stress et tension nerveuse et enfin, pour 10% d’entre-elles, le bruit est responsable de prise médicamenteuse. L’académie évalue également l’impact économique du bruit : surconsommation médicale, désertion des centres villes et dépréciation immobilière, retentissement sur la vie professionnelle (arrêts de travail).
Si l’académie se réjouit d’une mise en place progressive de la réglementation depuis 1969, elle déplore l’absence de contrôle. «L’efficacité de cette réglementation abondante ne peut s’obtenir qu’avec des contrôles, dont la rareté parait peu compatible avec l’efficacité». Aussi, l’académie recommande en matière d’habitat «d’ajouter une information sur les performances acoustiques de l’habitat lors des transactions immobilières ; de sensibiliser les architectes et les entreprises intervenant dans l’habitat à la nécessaire qualité acoustique ; de créer un label “qualité acoustique“ pour les entreprises». Ce rapport, d’une vingtaine de pages, dresse un état exhaustif des différents textes de lois et règlements en matière de bruit.

Téléchargeable sur www.academie-medecine.fr/les_rapports.cfm