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La loi n° 2014-366 du 24 mars, publiée au JO du 26 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, comporte 177 articles. Les dispositions de la loi concernent notamment les baux d’habitation, la copropriété, l’urbanisme et l’encadrement des professions immobilières.
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