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Tel est le nombre total de décrets prévu par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 publiée au JO du 26 mars 2014 dite loi ALUR, pour sa pleine et entière application. Plusieurs décrets concernent le régime de la copropriété.
Tel est le nombre total de décrets prévu par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 publiée au JO du 26 mars 2014 dite loi ALUR, pour sa pleine et entière application. Plusieurs décrets concernent le régime de la copropriété.