[N°641] - Entretiens croisés avec la directrice générale et le chef de projet “copropriétés” de l’ANAH - Sébastien Wagner est chef de projet “Copropriété” depuis 2015.

par YS
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Sébastien Wagner est chef de projet “Copropriété” depuis 2015. Il était auparavant gestionnaire de copropriété spécialisé “OPAH Copropriété Dégradée” chez l’administrateur Oralia.

L’ANAH est le teneur du registre national des copropriétés. Quel premier bilan peut-on dresser en la matière ?
Le bilan est positif. Plus de 210 000 copropriétés sont d’ores et déjà immatriculées à ce jour. Les syndics professionnels comme les syndics bénévoles ont pleinement joué le jeu. Les copropriétés de plus de 200 lots ont toutes été immatriculées fin 2016 ; quasiment toutes celles de plus de 50 lots ont été immatriculées fin 2017. Il reste les petites copropriétés qui représentent tout de même la grande majorité du parc. Toutes les copropriétés, quelle que soit leur taille, doivent être immatriculées au 31 décembre 2018. On a confiance dans le travail effectué par les syndics professionnels pour immatriculer les copropriétés dont ils ont le mandat. Le plus difficile est d’immatriculer les copropriétés non gérées, mais les professionnels de l’immobilier sont en train de les sensibiliser. N’oublions pas que l’immatriculation au registre conditionne désormais l’octroi de toute aide publique et que l’absence d’immatriculation d’une copropriété peut bloquer le processus de vente des logements. Tout converge vers une montée en puissance de ce dispositif utile à tous, car mieux connaître le parc permet de ne pas passer à côté des copropriétés en très grande difficulté devenues inhabitables et/ou rongées par le fléau des marchands de sommeil ; pour les collectivités, les données recueillies permettent d’intégrer les spécificités des copropriétés dans les opérations programmées prévues sur leur territoire.

Quel rôle joue l’ANAH dans le redressement des copropriétés ?
L’ANAH est le seul opérateur de l’Etat intervenant dans le redressement des copropriétés en difficulté. Elle accompagne les collectivités locales dans des programmes de redressement, leur propose une palette d’outils à destination du syndicat des copropriétaires. L’Agence accorde des aides aux travaux, des expertises complémentaires, une aide à la gestion…

Quelles sont les démarches à accomplir permettant d’obtenir des subventions de l’ANAH ?
Tout dépend du type de copropriété. Les copropriétés saines répondent au droit commun de l’ANAH : des aides individuelles pour la réalisation de travaux sont proposées aux propriétaires modestes ou très modestes et aux propriétaires bailleurs qui, en contrepartie, doivent conventionner le loyer.
Les copropriétés fragiles peuvent bénéficier de l’aide “Habiter Mieux copropriété” réservée aux travaux de rénovation énergétique. Pour cette aide, les copropriétés doivent être confrontées à une situation d’impayé de 8 à 15 % pour les copropriétés de plus de 200 lots (8 à 25 % pour les copropriétés de moins de 200 lots) et avoir une étiquette énergétique comprise entre D et G. L’aide est également accessible aux copropriétés situées dans les quartiers en NPNRU. L’aide “Habiter Mieux copropriété” est accordée au syndicat des copropriétaires et peut s’élever à 5 250 € par logement.
Les copropriétés en difficulté peuvent, quant à elles, entrer dans des dispositifs plus complets comme les plans de sauvegarde (PLS) et les OPAH-copropriétés dégradées (OPAH-CD). Dans ce cas, c’est la collectivité qui est porteuse de l’opération et qui contractualise avec l’ANAH.
Si les copropriétés sont fragiles ou relèvent du droit commun, et qu’elles veulent entreprendre des travaux de rénovation énergétique, les particuliers peuvent contacter le 0 808 800 700, qui leur indiquera le point d’information le plus proche de chez eux. Si la copropriété relève d’un PLS ou d’une OPAH-CD, la collectivité informe ses administrés de l’opération et missionne un opérateur dédié pour réaliser l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
Avoir une AMO permet d’obtenir une ingénierie financière complète couvrant toutes les aides disponibles. Les copropriétaires bénéficient alors de l’information la plus précise avant de voter ou non, les travaux en assemblée générale. Point de vigilance : les travaux ne doivent pas avoir commencés avant de faire la demande d’aides auprès de l’ANAH !

Est-ce que l’ANAH exerce un contrôle sur l’emploi des sommes octroyées aux copropriétés ?
Oui, le contrôle est fait par les délégations locales. Elles vérifient les travaux réalisés. L’Agence dispose également d’un service dédié au contrôle.

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