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Au même titre qu’il existe des écoles confessionnelles, pourquoi n’y aurait-il pas des copropriétés de nature confessionnelle» avec l’adoption d’un règlement de copropriété ad hoc ?
Le professeur Hugues Périnet-Marquet s’est ainsi interrogé lors d’une conclusion, brillante, des travaux du colloque de la Chambre nationale des experts en copropriété (Cnec). Compte tenu de la position des juges opposant règlement de copropriété ou destination de l’immeuble à la liberté religieuse, la question mérite en effet d’être posée.
“Copropriété et libertés“, tel était le thème retenu pour ce colloque annuel qui s’est tenu récemment à Dijon. A l‘épreuve de la copropriété, la liberté d’association, la liberté de jouir de son lot privatif, le droit à la vie privée, la liberté religieuse… ont été évoquées.
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