[N°646] - Rénovation énergétique : CITE et RGE, deux dispositifs à connaître - B.- Prorogation et aménagements du CITE

par Sophie Michelin-Mazéran, journaliste - rédactrice spécialisée
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B.- Prorogation et aménagements du CITE

Maintien du crédit d’impôt jusqu’à fin 2019
En 2019, le crédit d’impôt devait laisser sa place à une prime de travaux, jugée plus avantageuse pour les particuliers puisqu’elle aurait été versée à l’achèvement des travaux, contrairement au crédit d’impôt qui ne bénéficie aux particuliers que l’année suivante. Mais après moult atermoiements des pouvoirs publics, le CITE est finalement prorogé jusqu’au 31 décembre 2019, avec plusieurs modifications à la clé.
Le report d’une année de la conversion du crédit d’impôt en prime s’expliquerait par les difficultés techniques que rencontre le gouvernement à évaluer les sommes accordées aux particuliers, nous a confié Anne-Lise Deloron, directrice adjointe du Plan Bâtiment Durable. En effet, la prime serait calculée sur le montant des économies réalisées, et non sur celui des travaux. Un barème permettrait de classer les équipements en fonction de leur impact sur l’environnement, et l’aide serait forfaitisée en fonction de ce barème.
Pour préparer cette future réforme, le gouvernement devra remettre avant le 1er septembre 2019 un rapport au Parlement sur la transformation du CITE en prime forfaitaire par type d’équipement ou de prestation.

De nouvelles dépenses éligibles au CITE
Alors que le CITE avait cessé de s’appliquer aux parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) pour les dépenses payées depuis le 1er  juillet 2018, le remplacement des fenêtres à simple vitrage est de nouveau éligible au taux de 15 % et dans la limite d’un plafond de 100 € par fenêtre, qui sera fixé par arrêté ministériel. Même si l’isolation des fenêtres est moins efficiente sur le plan des économies d’énergie que d’autres gestes de rénovation plus importants (par exemple la rénovation de la toiture), cette action constitue souvent un point d’entrée dans un parcours de rénovation thermique du logement, d’autant plus accessible que les sommes à investir sont moins conséquentes que pour des interventions beaucoup plus lourdes sur le bâti.
Jusqu’alors exclus du CITE, les dépenses de pose d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables ou une pompe à chaleur, ainsi que les dépenses générées pour la dépose d’une cuve à fioul, ouvrent droit au bénéfice du crédit d’impôt depuis le 1er janvier 2019. Leur éligibilité est toutefois conditionnée au respect de plafonds de ressources qui sont alignés, par un décret du 11 février 2019, sur ceux applicables aux aides de l’ANAH.
Autre changement : seules les chaudières à très haute performance énergétique au gaz sont éligibles au CITE en 2019, les chaudières à haute performance énergétique en sont exclues (voir toutefois les dispositions transitoires infra).

Trois taux de crédit d’impôt applicables
Pour les dépenses payées en 2019, le taux du crédit d’impôt est fixé notamment à 50 % au titre de la dépose d’une cuve à fioul, à 30 % pour les dépenses payées au titre de la pose d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables et à 15 % pour les fenêtres.

Des dispositions transitoires
Les nouvelles règles s’appliquent aux dépenses réalisées depuis le 1er janvier 2019. Par exception, elles ne concernent pas les frais d’acquisition des chaudières à haute performance énergétique payés en 2019 pour lesquels le contribuable justifie de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte au plus tard le 31 décembre 2018 (dans ce cas, le crédit d’impôt est maintenu à 30 %).