[N° 565] - A LIRE : "Copropriété : 16 fiches pratiques" ; "Code Dalloz de la copropriété 2011"

par Edilaix
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Copropriété : 16 fiches pratiques


La site officiel de l’administration française publie 16 fiches pratiques pour tout comprendre de la copropriété. Après avoir défini le fonctionnement de la copropriété (règlement de copropriété, carnet d’entretien) et les acteurs (syndicat de copropriétaires, syndic, conseil syndical), les fiches détaillent les modes de participation aux charges de copropriété (répartition et recourvement, procédure en cas d’impayé, les charges lors de la vente de lot). Les fiches abordent ensuite toutes les questions relatives aux décisions en assemblées générales (convocation, participation, nature des votes, compte-rendu, recours contre les décisions).
Enfin, sont abordées les dispositions particulières des copropriétés en difficulté. 

A télécharger www.service-public.fr    (logement)

Code  Dalloz de la copropriété 2011

20e édition, Dalloz Collection,
65 €
Paru en janvier 2011, cette nouvelle édition est marquée du sceau de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 qui s’intéresse notamment à la recharge des véhicules électriques et hybrides, aux travaux d’économie d’énergie, aux compteurs d’énergie thermique, au diagnostic de performance énergétique et au droit de délaissement pour cause de risque technologique. Elle intègre également le décret n° 2010-391 du 20 avril 2010, emportant modification du décret du 17 mars 1967 sur la copropriété, les recommandations n° 13 et 26 de la commission relative à la copropriété sur le conseil syndical (8 juillet 2010) et le mandataire ad’hoc (9 juin 2010), la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, sans oublier le décret n° 2010-1200 du 11 octobre 2010 interdisant le commissionnement entre diagnostiqueurs et professionnels de l’immobilier. Intégrant les dernières évolutions jurisprudentielles, cette nouvelle édition comporte enfin, pour la première fois, un commentaire explicatif qui couvre aussi bien la partie copropriété stricto sensu que celle consacrée aux professionnels de l’immobilier.
 

En savoir plus : www.dalloz.fr