L’Union des Syndicats de l’Immobilier (Unis) vient de lancer une pétition nationale afin de modifier les dispositions de l’article 64 du décret du 17 mars 1967. Objectif : permettre aux syndics de convoquer les copropriétaires aux assemblées générales par courrier électronique.
A la clé, de substantielles économies sur les dépenses annuelles relatives aux envois, estimées à 270 millions d’euros par l’organisation. Sans oublier un impact écologique positif, 16 millions de lettres recommandées avec accusé de réception étant actuellement acheminées. La question juridique reste cependant posée, un simple mel étant par définition beaucoup moins sûr et n’offrant pas les même garanties et preuves qu’un recommandé.
Pour signer la pétition :
www.e-copropriete.org
