Pierre Capoulade, magistrat, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, l’homme du statut de la copropriété, est décédé dimanche 16 septembre à l’âge de 93 ans. Ses obsèques ont été célébrées à Paris le mardi 25 septembre.
Ma première rencontre avec Pierre Capoulade remonte à presque trente ans à l’occasion d’une conférence portant sur le droit immobilier. J’ai pu assister à l’une des plus brillantes interventions qu’il m’ait été donné de voir où un magistrat donnait la réplique à un universitaire, tous les deux aussi passionnés l’un que l’autre. Le magistrat était Pierre Capoulade, l’universitaire était le Professeur Claude Giverdon. Par la suite, j’ai pu avec bonheur revoir ce binôme extraordinaire qui m’a fait aimer encore davantage le droit de la copropriété.
Il était celui que l’on présentait comme le «père» de la loi du 10 juillet 1965. Il est vrai que Pierre Capoulade avait grandement contribué à la mise en place des institutions et des mécanismes qui constituent aujourd’hui le statut de la copropriété. Il en connaissait tous les rouages, toutes les subtilités.
Sa parfaite connaissance du régime l’avait conduit à exercer également une influence sur l’application des textes. Tout d’abord en tant que Conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation dont nombre de décisions traduisent sa conception de la matière. Ensuite, en sa qualité de Président de la Commission relative à la copropriété au sein de laquelle de nombreux avis et recommandations ont été émis dans le but d’éclaircir, d’interpréter et de faire évoluer les textes comme leur application. Enfin, Pierre Capoulade a contribué à une œuvre doctrinale majeure en collaborant à l’ouvrage La copropriété. Aux côtés du regretté Claude Giverdon, il a ainsi pu guider ceux qui souhaitaient mieux appréhender ce domaine.
Qu’on ne s’y trompe pas ; c’est un géant qui vient de nous quitter, dont l’œuvre et l’impact sont immenses. Mais plus que l’éminent juriste, c’est l’homme que je regretterai le plus. Sa courtoisie, sa gentillesse et sa disponibilité étaient sans faille. Que ce soit en privé ou lors de manifestations telles que les comités de rédaction des Informations rapides ou les réunions de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété, il a toujours montré une passion du partage et du débat d’idées, même s’il avait des opinions bien arrêtées sur certains sujets.
C’est un privilège de vous avoir connu Monsieur le Conseiller ; nous sommes nombreux à vous pleurer et pour reprendre les mots très justes de Daniel Tomasin, «nous sommes tous orphelins».
Jean-Marc Roux,
Directeur scientifique des éditions Edilaix
© J. Chion / Clics pour Edilaix
Nul n’ignore ce que l’élaboration de la loi de 1965 doit à Pierre Capoulade et tous reconnaissent l’importance de son rôle à la troisième chambre cvile pour interpréter cette loi. Mais, à l’âge où beaucoup prennent une retraite bien méritée, il a continué à œuvrer, comme Président de la Commission relative à la copropriété, des années durant, pour faire respecter et continuer à améliorer ce droit qui lui devait déjà tant.
Le Président Capoulade a su faire de cette Commission un lieu consultatif d’influence. Pour cela, il n’hésitait pas à susciter des réflexions, à solliciter les problématiques, à saisir les difficultés concrètes qui, au fil du temps, apparaissent pour essayer de leur trouver une solution législative ou réglementaire. Il n’hésitait pas, avec constance et opiniâtreté, à améliorer les textes proposés, voire à les réécrire entièrement. Il a pu ainsi continuer à façonner le droit de la copropriété auquel il s’était totalement dévoué et que, à bien des égards, il personnifiait.
Derrière le très fin juriste qu’il aura été jusqu’au bout, puisqu’il intervenait encore pour fêter les 50 ans de la loi qu’il avait portée sur les fonts baptismaux, on ne peut oublier l’homme. Sa grande gentillesse, sa parfaite urbanité, sa bienveillance, n’étaient jamais prises en défaut et se conjuguaient parfaitement avec une rigueur, y compris morale, sans faille.
Sa disparition, au moment même où vient d’être validée la réforme par ordonnance de la loi de 1965, apparaîtra à certains comme une troublante coïncidence. L’œuvre ne survivra-t-elle donc que quelques mois à l’homme ? On ne peut qu’espérer, au contraire, que le législateur saura lui rendre le dernier hommage posthume qu’il mérite en respectant, dans la réforme à venir, les grands équilibres du droit de la copropriété pour lesquels il s’était tant battu.
Hugues Périnet-Marquet
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
«Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires. Leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d’un conseil syndical».
Cet article 17 de la loi de 1965 ne résume pas Pierre Capoulade mais il porte la marque de son caractère : clarté, concision, exhaustivité.
Savoir tout dire en peu de mots qui sont le fruit d’une réflexion intense : Pierre Capoulade détestait l’approximation et le laisser-aller, sources d’ambiguïtés permanentes. Il rappelait à tous que la langue française est riche de mots différents mais qu’en matière de droit, il n’y avait pas de synonymes.
Pierre Capoulade aura consacré l’essentiel de son activité au droit de la copropriété, un droit fondamental dans la cité moderne. Ce n’est sans doute pas le fruit du hasard si l’un des ouvrages dirigé et cosigné par Pierre Capoulade s’intitule La copropriété dans la cité. L’Abbé Pierre a dit : «le droit de la propriété est à la fois sacré et limité : limité par le bien commun, il ne peut jamais être invoqué contre le bien commun».
La loi sur la copropriété a été voulue et rédigée pour assurer un équilibre entre le principe de la propriété et le principe de l’intérêt commun. Il s’agissait là d’un sacré défi relevé par deux hommes exceptionnels : Jean Foyer, Garde des Sceaux, et Pierre Capoulade, directeur du bureau immobilier de la Chancellerie.
Pierre Capoulade fut, non seulement, coauteur de la loi de 1965 (le fond) mais également le rédacteur du décret de 1967 (la forme). D’aucuns ont reproché au magistrat un excès de formalisme que les professionnels ont parfois du mal à respecter ; pourtant, combien ce formalisme est nécessaire : Albert Zurfluh dans son traité La Copropriété Immobilière sorti dans la foulée du décret de 1967 avait justement écrit : «la copropriété étant une indivision forcée ne pouvait dès lors fonctionner qu’en se dotant de règles strictes». Ici le fond et la forme sont indissociables. Il fut également l’auteur d’un ouvrage demeuré d’actualité, intitulé Les professions immobilières, avant de succéder au Professeur Givord pour la mise à jour du traité que ce dernier avait écrit avec Claude Giverdon et dont la neuvième édition a été publiée en mai 2018 avec le concours du Professeur Tomasin, de Jean-Marc Roux et de Florence Bayard-Jammes, perpétuant de la sorte les idées et le nom des fondateurs.
Mais Pierre Capoulade ne fut pas seulement l’auteur, le compositeur et l’interprète de la loi sur la copropriété. Il a été également un «transmetteur d’idées» : à l’ICH aux côtés du Professeur Liet-Veaux où il enseigna la déontologie des professions de l’immobilier pendant plus de trente ans, à l’Ecole Nationale de la Magistrature ou chez les Notaires.
Enfin, nous avons eu le grand privilège de sa participation sans cesse renouvelée au sein de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété (CNEC) qui lui doit une grande part de sa renommée. Il y fit preuve de courtoisie, d’indulgence et d’autorité souriante.
Pour ma part, je garderai en mémoire l’image de son visage à l’écoute des uns et des autres lorsqu’il présidait nos travaux ou participait à toute autre manifestation : il affichait un petit sourire qui encadrait une bouche gourmande comme s’il s’était attablé devant quelque met rare et raffiné. Pierre Capoulade, le gourmet de la pensée juridique.
Patrice Lebatteux,
Avocat, président de la CNEC
Le décès du Conseiller Pierre Capoulade est une grande perte pour toutes les personnes qui avaient eu la chance de le connaître et de pouvoir suivre ses exposés passionnants, d’une compétence exceptionnelle, dans son domaine de prédilection, le droit de la copropriété.
C’est un Pilier des plus importants qui vient de nous quitter. Je n’oublierai jamais nos échanges de point de vue, ses conseils éclairés, ses remarques toujours pertinentes, mais surtout sa Présence.
Constantin Michalopoulos,
Professeur honoraire, fondateur de la revue
Les magistrats qui ont siégé avec le Conseiller Pierre Capoulade à la troisième chambre civile de janvier 1987 à septembre 1992 se font rares. Il s’en trouve quelques-uns encore à fréquenter la Cour, qui évoquent les années qu’ils y ont partagées. Sans pouvoir témoigner toutefois de la part qu’il y prit dans la construction jurisprudentielle du droit immobilier en général et de la copropriété en particulier. Secret des délibérés et nature collégiale des décisions, obligent.
Devenu honoraire, cet éminent collègue n’a pas délaissé le quai de l’Horloge pour autant. On l’y côtoyait parfois, venant y chercher, avec la discrétion qui le caractérisait, la documentation nécessaire pour nourrir sa réflexion, soit à la bibliothèque, soit au greffe de son ancienne chambre.
Le conseiller Capoulade a maintenu au-delà de sa vie professionnelle les activités dans lesquelles il avait excellé à la Cour. Fort de sa brillante carrière, enrichie par un passage remarqué à la Chancellerie, il l’a prolongée à la Commission relative à la copropriété. Il en fit, sous sa présidence, un lieu privilégié de réflexion et d’échange du judiciaire avec l’administration centrale, la doctrine et la pratique, dont la mémoire est indissolublement liée à la sienne.
Gilles Rouzet
Conseiller honoraire à la Cour de cassation
La disparition de Pierre Capoulade me cause un immense chagrin et une tristesse profonde. Il n’y a pas si longtemps, nous évoquions ensemble les travaux menés avec enthousiasme au sein de la Commission relative à la copropriété sous sa présidence, lors de l’élaboration de la loi SRU. Durant cette période, à l’occasion d’échanges téléphoniques quasi-quotidiens, dont je bénéficiais, Pierre Capoulade et Claude Giverdon faisaient naître des idées innovantes, dont certaines sont encore à explorer, pour améliorer le statut de la copropriété.
Pierre Capoulade est également l’auteur d’ouvrages de référence qui m’ont accompagnée tout au long de ma vie professionnelle : La copropriété et celui, plus ancien, sur la réglementation Hoguet qui m’a beaucoup aidée lorsque j’ai repris l’enseignement qu’il dispensait à l’ICH (CNAM Paris).
Au-delà de ses grandes qualités de juriste et de la force de travail dont il était doté, Pierre Capoulade avait le don rare de l’amitié sincère, qu’il m’a témoigné de manière indéfectible depuis plus de vingt ans. La chaleur de son amitié reste vive et ne s’éteindra pas.
Caroline Jaffuel,
Magistrat honoraire
C’ est un grand honneur d’avoir pu côtoyer le Président Pierre Capoulade. C’était un homme de grande qualité. Ses conseils m’ont été précieux et ses encouragements valorisants. Il était la référence en droit de la copropriété et ses nombreuses contributions resteront, pour les enseignants chercheurs comme les praticiens, incontournables.
Florence Bayard-Jammes,
Professeur ESC Toulouse
Il était un personnage illustre pour avoir porté le droit de la copropriété à une place souveraine. Le temps l’a ravi à sa famille et à ses fidèles disciples, mais son regard visionnaire continuera d’éclairer notre chemin.
Nathalie Brocard,
Juriste
Nous n’apercevrons plus sa discrète silhouette, n’entendrons plus sa voix rassurante, Il nous avait gratifiés si longtemps de la vivacité de sa pensée, de la limpidité de ses analyses, de son aimable autorité sans concession, de son humour distingué, de sa fidèle amitié, de sa jeunesse de caractère. Il nous a quitté, mais laissant une œuvre immense et de si beaux souvenirs, il ne nous a pas abandonné.
Marie-Christine Ruffet
Avocat honoraire
C’ est avec une grande tristesse que nous apprenons la disparition de ce grand esprit, de celui qui restera l’homme de la copropriété et qui savait être aussi d’une écoute et d’une gentillesse extrême. Son engagement sans faille, notamment au sein de la Commission relative à la copropriété, aujourd’hui disparue, aura permis d’influencer la pratique et l’évolution de ce droit. Nous demeurons admiratifs et espérons que son inspiration nous éclaire encore pour l’avenir.
Catherine Blanc-Tardy
Auteur des IRC
