[N°642] - In memoriam, Pierre Capoulade (2) - Hugues Périnet-Marquet

Nul n’ignore ce que l’élaboration de la loi de 1965 doit à Pierre Capoulade et tous reconnaissent l’importance de son rôle à la troisième chambre cvile pour interpréter cette loi. Mais, à l’âge où beaucoup prennent une retraite bien méritée, il a continué à œuvrer, comme Président de la Commission relative à la copropriété, des années durant, pour faire respecter et continuer à améliorer ce droit qui lui devait déjà tant.
Le Président Capoulade a su faire de cette Commission un lieu consultatif d’influence. Pour cela, il n’hésitait pas à susciter des réflexions, à solliciter les problématiques, à saisir les difficultés concrètes qui, au fil du temps, apparaissent pour essayer de leur trouver une solution législative ou réglementaire. Il n’hésitait pas, avec constance et opiniâtreté, à améliorer les textes proposés, voire à les réécrire entièrement. Il a pu ainsi continuer à façonner le droit de la copropriété auquel il s’était totalement dévoué et que, à bien des égards, il personnifiait.
Derrière le très fin juriste qu’il aura été jusqu’au bout, puisqu’il intervenait encore pour fêter les 50 ans de la loi qu’il avait portée sur les fonts baptismaux, on ne peut oublier l’homme. Sa grande gentillesse, sa parfaite urbanité, sa bienveillance, n’étaient jamais prises en défaut et se conjuguaient parfaitement avec une rigueur, y compris morale, sans faille.
Sa disparition, au moment même où vient d’être validée la réforme par ordonnance de la loi de 1965, apparaîtra à certains comme une troublante coïncidence. L’œuvre ne survivra-t-elle donc que quelques mois à l’homme ? On ne peut qu’espérer, au contraire, que le législateur saura lui rendre le dernier hommage posthume qu’il mérite en respectant, dans la réforme à venir, les grands équilibres du droit de la copropriété pour lesquels il s’était tant battu.
Hugues Périnet-Marquet
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)