[N°638] - Fiscalité

par YS
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Travaux urgents et prélèvement à la source.

A l’occasion d’une réponse parlementaire (JO Sénat du 8 mars 2018, p. 1078), relative à la fiscalité du coût des travaux de restauration de monuments historiques et à la réforme du prélèvement de l’impôt à la source, le ministère de l’économie et des finances a apporté un éclairage intéressant la prise en compte du coût des travaux d’urgence pour les syndicats de copropriété.
Pour mémoire, les montants déductibles des revenus de 2019, première année du prélèvement à la source, seront égaux à la moyenne des dépenses de 2018. Cette disposition pénalisera les propriétaires qui réaliseront des travaux exclusivement en 2019, sans en avoir réalisés en 2018.
Lors de cette réponse, le ministre a tenu à préciser que «pour tenir compte des situations subies, dans lesquelles le contribuable n’a pas la possibilité de choisir la date de réalisation, entre 2018 et 2019, des dépenses de travaux, la déductibilité intégrale des travaux payés en 2019 est maintenue pour les travaux d’urgence rendus nécessaires par l’effet de la force majeure ou décidés d’office par le syndic de copropriété en application de l’article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, ainsi que pour les travaux effectués sur un immeuble acquis en 2019.»